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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2309555_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D... enregistrée le 7 février 2023 et tendant à obtenir l’autorisation d’exploiter plusieurs parcelles situées sur le territoire des communes de Fleurbaix (62840), La Gorgue (59253), Laventie (62840) et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406838_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
servitude de passage au bénéfice de la société Canal de Provence pour le passage d'une conduite d'irrigation dans le cadre du doublage de l'adduction existante, située entre les réserves de Valtrède et Lavera
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
N I, Guy Lavenne, F C, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey et K O. Article 2 - Sont désignés en qualité d'experts : - M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2400216_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
demeure en vain l'intéressé de faire procéder, dans un délai raisonnable ne pouvant excéder six mois, à l'enlèvement de son bateau, reposant au fond, à 90 mètres dans l'Est de la bouée cardinale ouest Lavéra
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502331_20250227
27 février 2025
27 février 2025
initiales MX, or cet agent n'apparaît pas dans la liste des agents figurant dans l'arrêté de délégation de signature produit par le préfet ; ce dernier ne saurait faire valoir cet agent serait Margaux Laveix
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500841_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C a déposé le 15 octobre 2024 sur le site de lANEF une demande de renouvellement de son titre de séjour, lequel est désormais expiré.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304723_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de technicien itinérant de maintenance industrielle, son employeur souhaitait lui confier la maintenance d'équipements installés sur plusieurs sites " ZAR ", principalement le port de Marseille et Lavéra
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522849_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me de Lavenne, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521345_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, Mme D..., représentée par Me de Lavenne demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216906_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C E, représenté par Me de Lavenne, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 14 novembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203491_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elvira Stroe agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C G E, représenté par Me Lubrano-Lavera, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert
Source officielleChambre 2
DTA_1902556_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme Tartry-Lavest, greffière principale des services judiciaires depuis le 13 décembre 2010, demande l'annulation de la décision du 17 octobre 2019 par laquelle la responsable de la gestion des ressources
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202398_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 24 août 2022, Mme B E, représentée par Me Caroline Lavessière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300229_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
social est le débarquement, l'embarquement, le stockage et la livraison des huiles et graisses animales et végétales et de tous autres produits en vrac, exerce son activité route du port pétrolier à Lavéra
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502915_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Au contraire, il résulte notamment d’un courriel du 6 mai 2021 de la commune de Brie-sous-Matha, ayant pour objet le « règlement contentieux Lavelli », que l’ensemble des prestations antérieures à cette
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909931_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Burg et de Mme Laverne, présidente de la société GREENSHIP GAS.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003154_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
En sixième lieu, la pièce n° 27 en date du 7 avril 2014 émise par la société PVC méditerranée mentionne seulement l'adresse du 190 boulevard Lavène à Toulon, qui n'est pas un bien productif de revenus
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301351_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, dont certains sont des mineurs isolés, sous de simples abris de fortune ; ces exilés ne disposent pas d'un accès à l'eau potable ou à des installations sanitaires, nettoient leurs vêtements et se lavent
Source officielle2ème chambre
DTA_2200577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
aux parties, que cette plage se trouve dans les zones Natura 2000 FR9400592 « Ventilegna-a-Trinità de Bunifaziu Faziu », FR9402015 « Bouches de Bunifaziu et Iles aux Moines » et FR9410021 « Iles de Lavezzi
Source officielle2ème chambre
DTA_2202040_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pour le client Nova Proto), moules avec de la texturation (pour le client Alphaform), moules avec du moussage en polyuréthane (pour le client SAIP) et moule de grande dimension (pour le client Vercors/Lavelle
Source officiellePage 2 sur 3