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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501075_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501085_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501086_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Bastian, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501997_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501999_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle1ère chambre
DTA_2500049_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300531_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Lebon, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale
Source officielleChambre 1
DTA_2501996_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleChambre 1
DTA_2501998_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
Source officielleChambre 1
DTA_2402045_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304236_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502318_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502815_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402014_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301069_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301357_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303203_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2303813_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201177_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Hesler, représentant M. A.
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LEBOSSÉ, Margo Louise Gertrude
07/07/2026
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HENRI LEBOSSE
05/06/2026
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LEBOSSÉ, Lucie, Chantal, Marie
29/05/2026
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LEBOSSE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/05/2026
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LEBOSSÉ, Lucie, Chantal, Marie
24/03/2026
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