CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

537 résultats pour « Lebret »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_1905376_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

S'agissant de l'imputabilité du désordre à la société Lebleu : 27.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502509_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A C, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302525_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300284_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C B, représenté par la SELARL Martial Rivière Lebret Picard Defrancq, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 7 décembre 2022 par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201080_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

B A et l'EIRL Bastien A, représentés par Me Lebert, ont demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500729_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

à Me Lebreton de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2503388_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 32 400 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304398_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 12, 16 et 24 rue Louis Lebrun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200941_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

, la société Sibeo ingénierie en sa qualité de bureau d'étude et économiste de la construction, la société Corrèze levage montage en cours de liquidation judiciaire représentée par la SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

Source officielle
TA

Magistrat Mme MEHL SCHOUDER

DTA_2500590_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 600 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402425_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404433_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

à Me Lebrun de la somme de 500 euros et le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Remy et Lebert, assurée auprès des MMA et le lot n°14 " Photovoltaïque " pour la S.A.S. CEGELEC Val-de-Loire, assurée auprès de la SMA et de GENERALI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2110658_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La requête a été communiquée à la communauté urbaine Angers Loire Métropole, à la commune de Trélazé, à la société de Coquereaumont Lebreton Architectes, à la société Charpente Menuiserie Rousseau, à la

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2303952_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lebrun de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202114_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Symphonia Lebrun de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300040_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Une note en délibéré a été présentée le 13 mars 2023 par Me Lebreton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513376_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Morato-Lebreton, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200941_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Article 2:La présente ordonnance sera notifiée au service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, au cabinet d'architecte Jean Mouly, à la société Sibéo ingénierie, à la SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2302164_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A, représenté par Me Lebreton, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Page 2 sur 27

← PrécédentSuivant →