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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2010100_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lefebvre. Il est constant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017744_20220831
31 août 2022
31 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la société Enedis, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de mettre à charge de la société Jean Lefebvre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502875_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304612_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il résulte encore de ce qui vient d'être dit qu'en l'absence de condamnation de la SAS Jean Lefebvre, il n'y a pas lieu de faire droit à ses appels en garantie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531805_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’OFII le versement à Me Lefebvre de la somme de 1 200 euros, et sous réserve de l’admission définitive de Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113762_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le cabinet CMS Francis Lefebvre a présenté, en réponse au moyen relevé d'office, des observations enregistrées le 22 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, l'EHPAD Résidence Lefebvre-Blondel-Dubus, représenté par Me Hummel-Desanglois, demande au tribunal d'ordonner une expertise
Source officielle8ème Chambre
DTA_2006892_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes n°206892, 2113906, 2215149, 2215150 et 2302418 de la société d'avocats CMS Francis Lefebvre est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401743_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lefebure, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305244_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le 23 août 2023, le juge des référés a demandé à la Collectivité européenne d'Alsace de lui communiquer les réponses apportées par le groupement Adam Travaux Publics -Jean Lefèbvre aux questions qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303007_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023 sous le n° 2303007, la compagnie fuvelaine d'aménagements (COFUA), représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213994_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Chantiers modernes construction, à la société Bottes fondations et à la société Entreprise Jean Lefebvre IDF.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503667_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A et Lefebvre ont été invités à une rencontre de conciliation le 18 février 2025 qui n'a pas abouti, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200666_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C A, représenté par Me Lefaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé à son encontre
Source officielle1ère chambre
DTA_2103935_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
F A, représenté par Me Lefaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021, par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2209917_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il fait valoir que : - le défaut de visibilité du carrefour de la route départementale 45 avec la rue Georges Lefebvre n'est pas établi et les aménagements existants sont adéquats ; - la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209424_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A E et Mme D E, représentés par Me Lefebvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2303389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424993_20250221
21 février 2025
21 février 2025
30 janvier 2025, la Ville de Paris demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Entreprise de travaux Fayolle et Fils, la société Citeos et la société entreprise Jean Lefebvre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412978_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de l’Etat, partie perdante, le versement à Me Lefebvre de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 2 sur 288
LEFEBURE
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