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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226620_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'équipements de sûreté (matériel de vidéoprotection, de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et d'alerte), leur installation et leur maintenance ainsi qu'un service national de télésurveillance et de levées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200531_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Lemée, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201094_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La réception des travaux avec réserves est intervenue le 17 février 2014, les réserves ayant été levées le 2 juillet 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302665_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
requérante est irrecevable dès lors qu'il vise à apprécier les mérites de son offre technique ; en outre, il est inopérant vu l'écart de notation entre les offres, le vice allégué ne pouvant l'avoir lésée
Source officielle3ème chambre
DTA_2401285_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A cette date, l’OAH a établi une liste des réserves non levées, faisant état de réserves non levées relatives au lot n°10.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407508_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Ces prestations concernent la fourniture, la mise en place d'un système d'alarme autonome, les prestations de télésurveillance devant être assurées par une centrale comprenant les prestations de levée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102890_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier Jacques Monod de Flers est condamné à verser à la société Xavier Lemée la somme de 178 998,12 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300194_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL A Lemée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2013226_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'opposition, et, à titre subsidiaire, au non-lieu à statuer, l'opposition ayant été levée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307473_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Sulpice-sur-Leze, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cette irrégularité de la procédure de passation l’a lésée ; - son offre a été écartée à tort comme irrégulière ; - la relance de l’appel d’offre n’était pas justifiée ; - la région ne pouvait pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209969_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par sa requête, Mme Lena demande au tribunal d’annuler cette dernière décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207640_20230214
14 février 2023
14 février 2023
des réserves le EXE 8 (levée des réserves entre MOE et Entreprise) et le EXE 9 (proposition de levée des réserves MOE et MOA).
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2002348_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Gras, représentant la société Lenna Invest.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307527_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A la suite des travaux de levée des réserves, un procès-verbal de leur levée partielle était dressé par un commissaire de justice le 28 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101816_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'EARL La ferme de La Levée ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103269_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de l'interdiction d'acquérir ou de détenir les armes mentionnées dans ledit arrêté, la levée de l'inscription au FINIADA et la levée de l'interdiction de renouveler définitivement la validation du permis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200221_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour la maison située au lieudit Lestang à Saint-Saturnin-de-Lenne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502673_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Mme B, qui a acquis un véhicule en mai 2023 demande au tribunal la levée de la mesure d'immobilisation du véhicule Peugeot 3008 immatriculé CA-660-DP. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303528_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Toutefois, la seule attestation produite pour la SARL Leno émane d'un expert-comptable qui se borne à indiquer que " l'essentiel du chiffre d'affaires de la SARL Leno est réalisé en soirée et durant la
Source officiellePage 2 sur 510