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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602568_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Leurent, demande au juge des référés dans l’état de ses dernières écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association Tennis Club de la Côte des Légendes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204717_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 159, bordereau n° 34 d'un montant de 150 euros, émis par le service d'élimination des déchets de la communauté Lesneven côte des légendes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101701_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 18 mai 2021, Mme B A et l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes (APPCL)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512550_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Leurent demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l'immigration
Source officielleJuge unique 4
DTA_2303447_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pfauwadel, - les observations de Me Leurent, avocate de M. B, avec l'assistance de M. E, interprète en albanais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206467_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Leurent, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205099_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 octobre 2022, le 14 novembre 2022 et le 23 octobre 2023, sous le n° 2205099, l'association pour la promotion et la protection de la Côte des Légendes
Source officielle6ème chambre
DTA_2209125_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'EURL Activ Legend a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période allant 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512354_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Leurent, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... La préfète de la Drôme n’était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300180_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Custom Legend " et à M. B, expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 – Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 ‒ Leconte », « réseaux alimentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302697_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 ‒ Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 – Leconte », « réseaux alimentation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406323_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 20 août 2024 sous le n°2406323 et un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, Mme B G épouse F, représentée par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501822_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2025, la société La Ferme de légende, Mme C B et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512475_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E..., représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 novembre
Source officielleJuge unique 10
DTA_2206845_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B ; - les observations de Me Leurent, avocat de M. D . La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401373_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
requête enregistrée le 13 mars 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de la communauté Lesneven Côte des Légendes
Source officielle3ème chambre
DTA_2300685_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul a refusé de fixer l’alignement de la route Leconte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512287_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les observations de Me Leurent, représentant M. B..., assisté de M. F... interprète en langue dari.
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