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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500385_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SCI La Testa qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101207_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

anciens du village de Lecci s'implantant au sud-est, elle se compose d'un habitat limité et diffus et s'étend sur un vaste périmètre.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102296_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sa réclamation n'ayant reçu aucune réponse, la SELARL Legis Provence Conseil demande au tribunal la décharge correspondante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501606_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lecci présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300895_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A un permis de construire une maison individuelle et une piscine sur un terrain cadastré section A n° 1075, situé lieudit Capu di Lecci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300894_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SAS Syrah qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500424_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de Lecci, daté du 27 mars 2025, portant retrait de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301446_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300897_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1075, lieudit « Capu di Lecci ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200902_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci, à M. D B et à Mme C A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200755_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300308_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SARL Apaulo Invest qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501844_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501845 tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 avril 2025 du maire de la commune de Lecci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500416_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600358_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SARL Apaulo Invest qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300809_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516427_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

la voirie ; 2°) de condamner la commune de Lecci aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600464_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à M. A... B... qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500408_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

de Lecci, daté du 28 mars 2025, portant retrait de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300025_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle

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