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Au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d'audience, Mme Salzmann a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Leterme, substituant

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7ème Chambre

DTA_2411181_20250217

Administratif

17 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Leterme, substituant Me Pigot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510933_20250814

Administratif

14 août 2025

Gauthier-Ameil ; - et les observations de Me Leterme, substituant Me Victor, représentant M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600762_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., représenté par Me Leterme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420755_20240802

Administratif

2 août 2024

Rezard, juge des référés ; - les observations de Me Leterme, substituant Me Pigot, et celles de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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8e Section - MESD

DTA_2535588_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Leterme, substituant Me Victor, représentant Mme F...

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506490_20250528

Administratif

28 mai 2025

Zanella, -les observations de Me Leterme, substituant Me Walther, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, -les observations de Me Suarez, représentant

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1ère chambre

DTA_2200592_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Letertre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carentan les Marais à lui verser la somme de 1 672,24 euros au titre des heures supplémentaires

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2ème chambre JU

DTA_2102285_20230831

Administratif

31 août 2023

D C, représenté par Me Letertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique de la Manche lui a infligé un blâme et

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2519001_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Duhamel, - et les observations de Me Leterme, représentant Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et a fait valoir en outre que la requérante réside en France depuis

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605882_20260428

Administratif

28 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu : - Me Leterme, représentant de Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414193_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Tukov, juge des référés, - les observations de Me Leterme, représentant Mme B C, Considérant ce qui suit : 1.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2403863_20240423

Administratif

23 avril 2024

Béal, - les observations de Me Leterme, représentant M. D A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506366_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Zanella, -les observations de Me Leterme, substituant Me Bechieau, représentant Mme A, qui, en présence de celle-ci, a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, en précisant, en ce

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3ème Chambre

DTA_2306650_20250327

Administratif

27 mars 2025

E, représenté par Me Ledermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 3 octobre 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale de l'emploi, du

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3ème Chambre

DTA_2201749_20240205

Administratif

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 6 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Letertre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

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1ère chambre JU

DTA_2001022_20221209

Administratif

9 décembre 2022

B D, représenté par Me Letertre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cherbourg en Cotentin à lui verser la somme de 8 608 euros en réparation des préjudices subis suite à une chute

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2424345_20250415

Administratif

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hombourger, - et les observations de Me Pigot substitué par Me Leterne, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2403867_20240423

Administratif

23 avril 2024

Béal, - les observations de Me Leterme, représentant M.

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