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depuis qu'il a quitté le Kazakhstan, il n'établit pas qu'il encourrait actuellement et personnellement des risques de traitements inhumains et dégradants au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Lichtenstein

Source officielle

9ème chambre

DTA_2411132_20250303

Administratif

3 mars 2025

délai de trente jours pour rejoindre le pays dont il a la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible, à l'exception d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Islande, du Lichtenstein

Source officielle

8e chambre

DTA_2505359_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Sur la décision fixant le pays de destination : Si le requérant soutient que le préfet ne pouvait exclure les Etats membres de l’Union Européenne, l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse

Source officielle

6ème chambre

DTA_2101111_20230509

Administratif

9 mai 2023

Le 5 août 2009, il réalise une cure de hernie inguinale gauche avec prothèse de Lichtenstein. En raison de la persistance des douleurs, M.

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2213413_20221019

Administratif

19 octobre 2022

G qu'il n'a aucun membre de sa famille en France, dans un autre Etat de l'Union européenne ou en Suisse, en Norvège, au Lichtenstein ou en Islande.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302559_20230830

Administratif

30 août 2023

obligation de quitter le territoire français pour rejoindre le pays dont il a la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l'exception d'un État membre de l'Union européenne, du Lichtenstein

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403723_20241128

Administratif

28 novembre 2024

relevant notamment l'âge et le lieu de naissance de leurs trois enfants qui les accompagnent et l'absence d'attaches familiales présentes au sein des Etats membres, en Islande, Norvège, suisse ou Lichtenstein

Source officielle

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