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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
débuter en septembre 2025 Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté : - aucun ascenseur ne peut s'inscrire dans le vide existant de l'escalier sans impacter les marches, le limon
Source officielle2ème chambre
DTA_2300725_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
excès de pouvoir l’arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a approuvé le tracé de la servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage du « Liamone
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600415_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
un local existant en appartement d’habitation d’une superficie de 141 m², la création d’une porte palière et l’agrandissement de trois baies vitrées existantes, sur un terrain situé 893 strada di u liamone
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400728_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Limon-Lamothe, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant des saisies administratives à tiers détenteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300895_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
nommée ayant qualité de représentante unique, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Lim'on
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300208_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
En outre, le rapport de la société ECOTONE du 16 janvier 2023, s'il indique que les eaux limono-argileuses du lac sont impropres à l'arrosage des greens du fait de " leur charge en colloïdes ", sans plus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
assortie des intérêts au taux légal à la date de sa demande préalable ainsi que la capitalisation de ces intérêts ; d’enjoindre à l’Etat et à la société EDF de faire cesser les rejets d’eau douce limoneuses
Source officielle2ème chambre
DTA_2202561_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
lumineuses jusqu'au 30 septembre 2022, sur le territoire des communes respectivement de Alluy et Châtillon-en-Bazois, Anthien, Moissy-Moulinot, Magny-Lormes et Ruages, Cours et Myennes, Saint-Bénin-d'Azy, Limon
Source officielle2ème chambre
DTA_2202096_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
prévus par l'article R. 332-24 du code de l'environnement ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le dossier de demande de permis de construire n'a pas été transmis à la commune de Limony
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303148_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représenté par Me Alexander et Me Liccioni, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des neuf saisies administratives à tiers détenteurs émises le 28 avril 2023 en vue du recouvrement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403045_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Licoine, représentant M. E, présent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103417_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La création d'ascenseurs ne doit pas altérer l'aspect des escaliers ; la création d'ascenseurs dans le vide des grands escaliers du XVIIIIème et de la première moitié du XIXème siècle (escaliers à limons
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400356_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Dorothée Limon-Lamothe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602249_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Licoine, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203933_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C, représenté par Me Licini, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504590_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
F D A, retenu au centre de rétention d'Olivet, représenté par Me Licoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504633_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
H G, retenu au centre de rétention d'Olivet, représenté par Me Licoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2104406_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A a refusé d'exécuter un ordre de mission du 2 au 6 août 2021 situé à La Limetière à Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire) au motif que cette destination ne respectait pas le périmètre de mobilité fixé à 100 km
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400729_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A C, représenté par Me Licoine, retenu au centre de rétention d'Olivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400186_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D C , représenté par Me Limon-Lamothe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officiellePage 2 sur 6