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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200180_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400255_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une décision du 22 février 2024, le directeur régional des finances publiques de la Martinique a rejeté cette demande.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305167_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Pertuy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le président-rapporteur, H.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416868_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre et le 10 décembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré, le 30 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Peytavin Claveau de Lima, représentée par Me Sagnes, avocat, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2002923_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 22 janvier 2020, il a sollicité le bénéfice d'un congé bonifié pour se rendre en Martinique du 3 juillet 2020 au 31 août 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104428_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il peut être surmonté d'un grillage ou de lisses. Les plaques de ciment ne doivent pas dépasser 0,20 mètre de hauteur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501550_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet du Finistère a délivré une autorisation environnementale au GIE de Kerzédoc pour l’augmentation du volume de lisier
Source officielle1ère chambre
DTA_2300517_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Aux termes de l'article 44 quaterdecies du même code, dans sa version applicable au litige : " I. - Les bénéfices des entreprises provenant d'exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319287_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102020_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 février 2022 et le 28 septembre 2023, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, représentée par Me Ligas-Raymond, conclut, à titre principal, au rejet des conclusions
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2002710_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le montant de ce lissage est égal à la différence entre la cotisation 2017 - calculée sur la base de A révisée - et la cotisation 2017 calculée sur la base de A 70 -, la somme ainsi obtenue (" pas de lissage
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303178_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2021 à raison d’un immeuble à usage de magasin dont elle est propriétaire, sis 9377 boulevard de l’Europe à Mont-Saint-Martin
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300660_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2021 à raison d’un immeuble à usage de magasin dont elle est propriétaire, sis 9377 boulevard de l’Europe à Mont-Saint-Martin
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303086_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, sous le numéro 2303086, et un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, la société civile immobilière Girlax, représentée par Me Martin
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400794_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, sous le numéro 2303086, et un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, la société civile immobilière Girlax, représentée par Me Martin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2322928_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023. La présidente-rapporteure, V.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2318113_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
et 8 % du lisier brut sont destinés à être directement épandus pour un total de 6 519 kg d’azote, que le reste du lisier est envoyé dans la station de traitement du GIE de Kerzédoc qui permet d’éliminer
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500317_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Martinique (UGPBAN) la commercialisation des bananes de ses adhérents.
Source officiellePage 2 sur 7