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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302290_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
- la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse (et notamment des faisans communs,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302780_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
des élevages de sangliers destinés à la consommation et/ou à être relâchés, - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B, - la liste des élevages
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502181_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
contestée prend fin avec la notification des mesures de conciliation prévues à l'article R. 141-23. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier d'eau dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2422790_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... doit être regardé comme demandant l’annulation de cette décision en ce qu’elle prononce son inscription à titre probatoire sur la liste nationale des experts en accidents médicaux.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200555_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B les listes électorales de chaque commune du département de la Guadeloupe le 8 juin 2022. Il les a téléchargées les 8 et 14 juin 2022.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317381_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ses résultats ont cependant ultérieurement été effacés et son nom retiré de la liste des participants aux championnats de France espoirs et nationaux ainsi que de la liste des participants aux championnats
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505759_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., par une décision du conciliateur fiscal départemental du Pas-de-Calais en date du 15 juillet 2025, l’exonération de cette imposition. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2203913_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
kystectomie au niveau de l'ovaire droit par coelioscopie ; - suite à cette intervention, son état de santé s'est aggravé, jusqu'à ce qu'elle soit admise au centre hospitalier régional universitaire de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500862_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient / Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti. ". 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303106_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 27 mars 2020, elle s’est rendue une nouvelle fois au SAU du CHRU de Lille pour une dyspnée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412684_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 141-15 de ce code : « La demande de conciliation est adressée au président de la conférence des conciliateurs par lettre recommandée, par télécopie ou par courrier électronique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501629_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B A conteste le courrier du 22 janvier 2025 par lequel le conciliateur fiscal du département du Nord a rejeté sa réclamation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512220_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... épouse A... sollicite « un entretien avec un conciliateur » s’agissant d’un litige l’opposant avec la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais relatif à des indus de prime d’activité, d’allocation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302097_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
en indiquant que ces troubles anormaux de voisinage ont eu des répercussions sur son sommeil, sa santé et ses projets professionnels et qu'une tentative de conciliation a échoué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415781_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
L’expert désigné informera en temps utile le tribunal d’une éventuelle conciliation dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500021_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Aux termes de l'article L. 141-4 du code du sport : " Le Comité national olympique et sportif français est chargé d'une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2206803_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ses requêtes, la SCI Corneille demande l'annulation des décisions des 14 décembre 2022 et 21 novembre 2023. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506995_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la conciliatrice du Comité national olympique et sportif français d'intégrer l'équipe de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302551_20230831
31 août 2023
31 août 2023
d'appel de la Ligue du Grand Est de football (LGEF) prise lors de sa réunion du 27 juillet 2023, en ce qu'elle a confirmé la décision du 26 mai 2023 de la commission régionale de l'arbitrage arrêtant la liste
Source officiellePage 2 sur 36