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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500019_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B doit être regardée comme demandant au tribunal le remboursement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 pour le bien situé 266 chemin de Galère à Bouloc
Source officielle1ère chambre
DTA_2201334_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les frais liés au litige : 18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais de justice : 12.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303344_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un local dont il est propriétaire situé au 53 ter avenue Bouloc-Torcatis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303588_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société Centrale Photovoltaïque de Le Boulou, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La réception des travaux a eu lieu le 20 décembre 2013 assortie d'un grand nombre de réserves, qui ont été levées par un compte-rendu de réunion du 16 février 2016 par le maître d'œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203514_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Bouloc, sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-Vallon, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) l'injonction à la préfète de l'Aveyron d'arrêter le début des travaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201261_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les frais liés à l'instance : 17.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016057_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par suite, les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête sont devenues sans objet, et il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300699_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En dernier lieu, Mme Boillod soutient que la décision en litige serait entachée d’un détournement de pouvoir dès lors que la suppression de son poste aurait pour seul objectif de l’écarter de l’école de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303604_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2022000107 du 19 décembre 2022 émis à son encontre par la caisse de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309628_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2022000107 du 19 décembre 2022 émis à son encontre par la caisse de
Source officielle3ème chambre
DTA_2304359_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sur les frais liés au litige : 16.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500591_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
médicale familiale et sociale en méconnaissance de l'article L.611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il vit en France depuis cinq ans où il vit de petits boulots
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004425_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406139_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
l'académie de Créteil des 15 novembre et 3 décembre 2024 faisant droit à leur demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2024 par laquelle le conseil de discipline du lycée André Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500007_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Six offres ont été reçues pour ce lot dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500038_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans ces conditions, il y a lieu, en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, de rejeter la requête de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303229_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dès lors, il y a lieu de rectifier ces résultats et de proclamer élus en qualité de suppléants dans l'ordre suivant : Mme L D, M. K J et Mme E F.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400761_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La SAS Boillod construction bois n'a pas répliqué à la suite de la communication de ce procès-verbal. Considérant ce qui suit : 1.
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