Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Loghlam, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le

B..., représentée par Me Loghlam, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la

C A, représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la préfète

A B, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme C B A, représentée par Me Loghlam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

B A, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour

C, représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

C B, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le

B A représenté par Me Loghlam demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine

A pendant l'année 2016 ont été effectués, qu'un contrat-cadre d'assistance technique a été signé le 3 septembre 2015 entre la société Metric et la société Logteam, ainsi que des factures de prestations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 octobre 2022 et le 25 mai 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A C B, représenté par Me Loghlam, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, Mme B A, représentée par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrer un récépissé

C..., représenté par Me Loghlam, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande

A B, représenté par Me Dalal Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

B A, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre

A D, représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C..., représenté par Me Loghlam, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision du 12 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) lui refusant la délivrance d’un visa d