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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2204126_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Il a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902560_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2019 et 20 avril 2021, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400005_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B..., représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208788_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La requête a été communiquée à la préfète de la Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402813_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

loin, notamment, de ses parents qui résident en région parisienne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007709_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite la demande de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205323_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

F B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213877_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

migratoire ; Le préfet de la Loire-Atlantique et l'OFII n'étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202964_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006260_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Elle demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407111_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 16 novembre 2023.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2310858_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004386_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501360_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La requête a été transmise au préfet de la Loire-Atlantique qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2319055_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500603_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212009_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022 le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212745_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402058_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504722_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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