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lequel le maire de la commune de Bannalec a accordé à la SAS Immaldi et compagnie un permis de construire un magasin, un parking, ainsi que l’aménagement d’espaces verts, sur un terrain situé rue Eugène Lorec

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409705_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représenté par Me Lorit demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Dunkerque a mis à sa charge,

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205440_20230329

Administratif

29 mars 2023

A B, représenté par Me Loic Provost, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cadillac en Fronsadais à l'indemniser d'une somme de 950 euros par mois à compter du mois d'octobre 2021 au titre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401161_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 12 décembre 2024, la Haute Autorité de Santé, représentée par Me Lorit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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1ère Chambre

DTA_2400429_20260213

Administratif

13 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2025 et 14 mai 2025, le second n’ayant pas été communiqué, la société immobilière de la Guadeloupe, représentée par Me Lorit, conclut à titre principal

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201595_20220916

Administratif

16 septembre 2022

la société civile immobilière Belharra, la société par actions simplifiée Aingeruak, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée Luc Ricour Dumas, la société à responsabilité limitée Gure Loria

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202015_20221021

Administratif

21 octobre 2022

enregistrés le 12 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, l'association Union des loueurs de meublé de tourisme du pays basque, la société civile immobilière Belharra, la société à responsabilité limitée Gurre Loria

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304164_20240215

Administratif

15 février 2024

B A conteste l'obligation de payer la somme de 200 euros mise à sa charge par la commune de Lorris en raison d'un dépôt sauvage d'ordures constaté le 16 avril 2023.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103932_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, la banque " BNB PARIBAS " représentée par Loic de Maintenant et Pierre Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Magistrat Silvani

DTA_2310221_20250307

Administratif

7 mars 2025

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Magistrat Silvani

DTA_2310699_20250307

Administratif

7 mars 2025

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Magistrat Silvani

DTA_2405664_20260317

Administratif

17 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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7éme chambre

DTA_2204602_20250630

Administratif

30 juin 2025

24 avril 2023, 28 avril 2023, 12 juin 2024, 20 décembre 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 17 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lorine

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8ème Chambre

DTA_2112891_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Féral, président, Mme Lorin, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Khalfaoui , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

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8ème Chambre

DTA_1800730_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Féral, président, Mme Lorin, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Khalfaoui , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

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2ème chambre

DTA_2500976_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Lorit, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

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3ème chambre

DTA_2514003_20260313

Administratif

13 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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Magistrat Silvani

DTA_2305800_20250307

Administratif

7 mars 2025

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Magistrat Silvani

DTA_2404799_20260317

Administratif

17 mars 2026

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Magistrat Marmier

DTA_2405490_20260317

Administratif

17 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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