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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202928_20221031
31 octobre 2022
17 septembre 2019 délivré par le maire de la commune de La Bresse à M. et Mme C en vue de la construction d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré section AP n°1677 situé au lieudit " La Louvière
2ème chambre
DTA_2300472_20240125
25 janvier 2024
sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, ainsi que les pénalités correspondantes, à raison de la vente d'un bien immobilier sis 9 rue de la Louvière
5ème Chambre
DTA_2205433_20240506
6 mai 2024
maire de la commune de La Neuville a fait opposition à sa déclaration préalable pour la rehausse d'un pylône et l'ajout de nouvelles antennes de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit La Lorgière
Chambre 1
DTA_2300893_20250422
22 avril 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que si le chemin de la Louvière et la parcelle n° 1674 sont situés en zone UC du PLU, la construction en cause est, quant à elle, située en zone 1 AU.
DTA_2200255_20241128
28 novembre 2024
le maire de Valencisse a délivré à l'Entreprise individuelle D G un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur deux hangars agricoles sur un terrain situé au lieu-dit " Lourière
CHAMBRE 1
DTA_2300766_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Loulière, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'impôt
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201663_20220928
28 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le Dr A C domicilié hôpital privé la Louvière - 69 rue de la Louvière à Lille (59000) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503928_20250523
23 mai 2025
A B, professeur de mathématiques affecté au collège La Louvière à Marly, a été placé en congé d'office avec traitement intégral pour une durée d'un mois à compter du 30 avril 2025 par un arrêté du recteur
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401065_20240403
3 avril 2024
A fait valoir qu'il habite à La Ferté-Loupière, commune rurale dépourvue de toute desserte par les services de transports en commun et située à environ 60 kilomètres de son lieu de travail, situé à Pont-sur-Yonne
Juge des référés
DTA_2300495_20230220
20 février 2023
A au centre d'accueil Adoma La Loubière, boulevard Ferdinand de Lesseps à Toulon a été retournée à l'administration le 23 septembre 2022 revêtu de l'indication " pli avisé non réclamé " après une première
2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
Enfin, l'expert fait état de la " synthèse du 26 mars 2019 " établie par l'équipe éducative de La Loupière, dans laquelle il est indiqué que " chaque matin () elle se déshabille seule et range ses affaires
3ème chambre
DTA_2025481_20221014
14 octobre 2022
professeur des écoles de classe normale, a été affectée à titre provisoire au titre de l'année scolaire 2018/2019 dans quatre écoles du département de l'Aveyron à Montrozier, Bertholène, Rodez et La Loubière
DTA_2001617_20220928
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la commune de Saint-Martin d'Oney, représentée par Me Loubère, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503840_20251016
16 octobre 2025
D... un permis de construire modificatif en vue de la modification des façades et des ouvertures sur un terrain situé Louley ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Hourtin et de M.
6ème chambre
DTA_2000100_20221104
4 novembre 2022
A a été hospitalisé du 20 au 26 mai 2015 et opéré le 21 mai 2015 à la clinique La Louvière par le docteur E qui a traité une lésion scissurale et qui, après que l'examen anatomopathologique extemporané
10eme Chambre
DTA_2400107_20251014
14 octobre 2025
détruire une cuisine d’été existante pour une surface de plancher créée de 459 m² sur une parcelle cadastrée préfixe 889 section B n° 14p d’une superficie de 1 880 m² située 67, traverse de la Baume Loubière
DTA_2202972_20250528
28 mai 2025
souffre d'un état anxieux majeur qui trouve ses origines dans l'absence d'affectation sur un poste adapté malgré son investissement, le déménagement de son service à Toulon, dans le secteur de la Loubière
4ème Chambre
DTA_2106706_20250310
10 mars 2025
La commune de Labastide-Murat (Lot), intégrée à compter du 1er janvier 2016 dans la commune nouvelle de Cœur-de-Causse, a engagé un programme de réfection de la voirie communale de la rue Loumière et d'une
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504702_20251009
9 octobre 2025
F..., exerçant respectivement à l’hôpital de la Louvière à Lille (59800) et au centre hospitalier d’Orléans (45000), est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs
DTA_2205315_20260114
14 janvier 2026
S’il se trouve en lisière du périmètre du château La Louvière protégé au titre de l’article L. 621-30 du code du patrimoine, il ne se situe pas l’intérieur de ce périmètre et il ne ressort pas des pièces
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