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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500897_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516536_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C B représentée par Maître Lubelo-Yoka, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312926_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218327_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111927_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509408_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo Yoka, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523101_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Lubelo-Yoka demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207106_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de l'Essonne du 25 juin 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour, via la plate-forme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415676_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306947_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418643_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600416_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209314_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 2209314, Mme A C, demeurant 29 passage Thibaut de Champagne à Meaux (77100), représentée par Me Lubelo-Yoka

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2210555_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le préfet de l’Essonne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202325_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 août 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429994_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C B E, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505884_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Lubelo Yoka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513570_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Lubelo-Yoka demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519805_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301768_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle

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