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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100937_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B un permis de construire en vue de la démolition d'une maisonnette à usage de bureaux et de l'édification d'un centre de lavage automobile et de bureaux, sur un terrain cadastré section AM n° 236, sis
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300458_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré les 14 avril 2023, la société STROI, représentée par Me Martinet, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106607_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet-Mercier-l'Abbé, avocate de M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603059_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
L’article 39 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, dispose que : « Par exception, l’avocat commis ou désigné d’office en matière d’aide juridictionnelle ou d’aide à l’intervention de l’avocat dans
Source officielleChambre 2
DTA_2001476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Trimouille ; - les conclusions de Mme A ; - les observations de Me Martinet-Beunier, avocate de Mme C, et de Me Maisonneuve,
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2514371_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
droit d'asile et les articles L.112-2 et L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le préfet de police, représenté par la SARL Actis avocats
Source officielleChambre 1
DTA_2100793_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A Nizon, représenté par la SCP Janot et associés, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403568_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2404201_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lengrand, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200076_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
G B et Mme D B, représentés par Me Darrioumerle, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Saint-Pierre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2418900_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106607_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet-Mercier-l'Abbé, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304095_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SARL AFL Foessel, représentée par Me Couve-Dumez, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la
Source officielleChambre 2
DTA_2000124_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2020 sous le numéro 2000124, Mme A C, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel la maire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509860_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509861_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400943_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de La Grand-Combe, représentée par la SELARL Territoires Avocats conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512101_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions citées ci-dessus du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que Mme C... est en droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat commis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... et dirigées contre la même décision, il appartenait au requérant ou à ses avocats de faire connaître, avant l’audience, le nom de l’avocat seul habilité à le représenter devant la juridiction administrative
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317667_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau du cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
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