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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004256_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A côté de la signature au bas de l'arrêté a été apposé un cachet représentant une " Marianne " portant le n° 101.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par mémoires enregistrés les 6 juin 2023 et 15 juin 2023, la commune de Châteauneuf représentée par Me Luc Plenot demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter l'expertise sollicitée pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200308_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 31 mai 2021, et le recours dirigé contre cette décision a été rejeté par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) lue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200309_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 31 mai 2021, et le recours dirigé contre cette décision a été rejeté par décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) lue
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306403_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer notamment les décisions contenues dans l'arrêté contesté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306628_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 532-53 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les décisions de la Cour nationale du droit d'asile sont lues en audience publique
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302156_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
circonstances, l'intéressée n'a pas bénéficié, à l'occasion de cet entretien, d'un interprète en lingala, alors même que le document de convocations établi le 2 mars 2023 fait état du lingala comme seule langue lue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300473_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le préfet produit également ce jugement à l'appui de ses écritures lequel comporte la mention " lu en audience publique le 17 novembre 2022 ".
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500077_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou, si un recours a été formé, au terme du mois au cours duquel la décision de la Cour nationale du droit d'asile a été lue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209883_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 532-53 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les décisions de la Cour nationale du droit d'asile sont lues en audience publique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400611_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En cas de contestation sur ce point, il appartient à l'autorité administrative de justifier que la décision de la CNDA a été régulièrement lue en audience publique. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400838_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En cas de contestation sur ce point, il appartient à l'autorité administrative de justifier que la décision de la CNDA a été régulièrement lue en audience publique. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406159_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 532-53 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les décisions de la Cour nationale du droit d'asile sont lues en audience publique
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515573_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E... soutient avoir des problèmes à la colonne vertébrale et Mme F... soutient qu’elle a été hospitalisée à l’hôpital Saint-Joseph Saint-Luc du 29 septembre 2025 au 6 octobre 2025 suite à une embolie pulmonaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306210_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 532-53 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les décisions de la Cour nationale du droit d'asile sont lues en audience publique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404618_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, a été lu au cours de l'audience publique du 4 juin 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307560_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 532-53 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les décisions de la Cour nationale du droit d'asile sont lues en audience publique
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508793_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation dirigées contre l’arrêté du 25 octobre 2025 : En premier lieu, premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Lucas Turgis directeur de cabinet de la préfète du
Source officielle3ème chambre
DTA_2022278_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, à savoir C, Lucas et Marianne B, à hauteur de 33,30 % chacun et par M. A B à hauteur de 0,1 % des droits sociaux, pour un prix de 279 560 euros taxes comprises.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403960_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Délibéré le 25 avril 2024 et lue en audience publique qui s'est tenue le même jour. La magistrate désignée, Signé A. Houvet Le greffier, Signé T.
Source officiellePage 2 sur 3
Carpentier, Marion, Lucie, Michelle
25/08/2026
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Marion, Luc Loic
26/07/2026
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JOLLY, Marion Lucie Marceline
24/07/2026
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BILLOIR, Marion, Lucile, Aline
14/07/2026
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LUCAS, Marion Brigitte Daniele
07/05/2026
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