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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2314041_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
, agissant au nom de leurs enfants mineurs C, D et F G, représentés par Me Gasmi Amara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023, par laquelle l'ambassadeur de France à Moroni
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400156_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 2023-0968 du 8 décembre 2023, par lequel le maire de la commune de Morne-à-l'Eau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300045_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Blue Moon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428680_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par une décision en date du 1er août 2024, la section consulaire de l'ambassade de France à Moroni a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Toutefois, la SCI Morne Champagne fait valoir sans être contredite qu'elle est propriétaire du chemin existant qui, dans le prolongement de la voie publique dénommée " rue du Morne Champagne ", dessert
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2214863_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par une décision du 20 avril 2022, le consul général de France à Moroni lui a refusé la délivrance de ces passeports. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401622_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Morne-à-l’Eau a été enregistrée le 27 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206209_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Leur fils A, scolarisé à l'école Jean Macé de Belleville-en-Beaujolais, a été affecté au collège Jean-Claude Ruet de Villié-Morgon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300143_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La commune de Morne-à-l'Eau a missionné le Dr A D pour effectuer une contre-visite médicale, laquelle a eu lieu le 5 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318611_20240227
27 février 2024
27 février 2024
enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Moroni
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409906_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Moroni
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427238_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle sollicite la présence à l'expertise de la société Nouvelle Pradeau Morin et de M. B A, maître d'œuvre du marché, architecte en chef des monuments historiques.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405178_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une décision implicite, le consulat général de France à Moroni a rejeté ces demandes.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2431846_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par une décision en date du 25 juin 2024, l’ambassadeur de France à Moroni a rejeté sa demande. M. A... demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400508_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La requête a été transmise à la commune de Morne-à-l’Eau qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2109862_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
le versement à Me Morin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102636_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une décision du 29 mars 2021, la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux de la société Chartrons et de la société Moon Safari architecture et urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503909_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de la décision par laquelle le maire de Châtillon-sur-Morin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301251_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., maire-adjoint de la commune de Morne-à-l'Eau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300440_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., maire-adjoint de la commune de Morne-à-l'Eau.
Source officiellePage 2 sur 20