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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202967_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aisne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 15 septembre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510243_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, retenu au centre de rétention de Paris, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de police a décidé qu'il sera remis aux autorités
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221595_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 octobre 2022, le 28 octobre 2022 et le 20 décembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Mahbouli, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302825_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217586_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 26 décembre 2022 par laquelle le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310633_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la demande de délivrance d’un titre de séjour portant mention « vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515450_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516569_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2312497_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2023 et le 2 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403289_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui communiquer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312162_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Mahbouli demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208793_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B, représentés par Me Mahbouli, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301411_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313664_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412779_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2301628_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance
Source officielle6ème chambre
DTA_2208454_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A D, ressortissant algérien représenté par Me Chawky Mahbouli, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DTA_2202238_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 août, 7 septembre et 26 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Mahbouli
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600062_20260103
3 janvier 2026
3 janvier 2026
C..., représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315356_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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