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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508428_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Mannessier, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202745_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 mars 2022 et le 25 août 2022, Mme C M'Himdat, représentée par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1507658_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des observations, enregistrées le 31 mai 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T3 au 6 rue Manissier à Puteaux (92800) et le bail correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405274_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B A, représenté par Me Mannessier, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle7ème chambre
DTA_2201106_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Magnesia est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105733_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Magnesia est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309422_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410176_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601873_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentés par Me Manetti, demandent au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 avril
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205949_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Or, en l'espèce, la SAS Madness a son siège à Grenoble, dans le département de l'Isère, où elle exploite son activité.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401912_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 10 septembre 2024, le syndicat mixte du pôle images Magelis et le syndicat des copropriétaires Bâtiment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302956_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B C, représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2410877_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 23 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C A, représenté par Me Anne Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé le renouvellement du titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielle2ème chambre
DTA_2305597_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, substituant Me Manetti, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403089_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 18 474,20 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) d’enjoindre à la société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401755_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Médoc Investissement, représentée par Me Manetti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300470_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C E B et Mme D A, représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges a délivré à la société Sporting Promotion
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206665_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la société GM2J Développement, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310154_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Manelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 août 2023, prise suite
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