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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301445_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
C B pour la division en deux lots à bâtir d'un terrain cadastré section A n° 823 situé route d'Isolottu, lieudit Capo di Lecci.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201539_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gorbio a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur une division parcellaire en vue de bâtir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201543_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B pour la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section E n° 1766 située lieudit Pietrajolo.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201545_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'exécution de l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le maire de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme A B pour la division en trois lots à bâtir
Source officielle3ème chambre
DTA_2200911_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
laquelle le directeur du centre hospitalier de Mâcon a refusé de lui accorder le bénéfice d'un congé de longue maladie ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2401224_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, en vue d'autoriser une division en quatre lots, dont trois à bâtir, d'une parcelle cadastrée section A n° 1083, située au lieu-dit " Macina ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301042_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir, un terrain cadastré section C n° 468 situé lieudit Chiola.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301104_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Houssais rapporteur public ; - et les observations de Me Porchet, substituant Me Lelain pour le compte de la société Bati TP.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200234_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B en vue de la division en un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section C n°1438 et n°1435, situées lieudit Morticcione. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200587_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
15 décembre 2021 par lequel le maire de Figari a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable n° DP 02A 114 21 R0031 présentée par Mme A B en vue de la division d'un terrain en trois lots à bâtir
Source officielle10ème chambre
DTA_2403148_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Templier, conseiller.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201214_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 10 juin 2022 par lequel le maire de Lecci ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme B A pour la division en 6 lots dont 4 à fin de bâtir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103383_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabbert Masson, substituant Me Kauffmann, représentant la SCI La Gentiane Bleue.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002403_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il n'y a donc pas lieu d'ajouter la somme en cause au crédit de la SAS Bati Ouest. 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206973_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401234_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A en vue d'autoriser une division en deux lots, dont un à bâtir, de la parcelle cadastrée section B n° 2408, située au lieudit " Strada di Manichedda, dans le hameau de " Salva di Levu ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2300573_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de maçonnerie générale, d’isolation et de terrassement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207176_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la société Bati.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
: - le déplacement et/ou la dilatation d'éléments de menuiserie extérieures et intérieures, - des fuites d'eau au niveau du plafond des sous-sols techniques et leur jonction avec les éléments maçonnés
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