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B, représenté par CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que l'Etat lui verse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2001406_20230223

Administratif

23 février 2023

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2502387_20250725

Administratif

25 juillet 2025

S'il produit un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de maçon et quelques bulletins de salaire portant sur les années 2017, 2020, 2022 et 2023, il ne justifie pas d'une qualification ou d'une

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201975_20230711

Administratif

11 juillet 2023

C A B, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux tendant à la restitution de son permis de conduire

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ELOIGNEMENT

DTA_2206857_20220914

Administratif

14 septembre 2022

B A, représenté par Me Lefevre, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2022 par lesquelles

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7ème Chambre

DTA_2205018_20250725

Administratif

25 juillet 2025

C est associé à hauteur de 20 % de la SARL Echafaudage SA, créée le 21 janvier 2011, exerçant des activités de maçonnerie, de charpente, de couverture et de location d'échafaudages.

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3ème chambre

DTA_2201292_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Lors de ce contrôle, l'administration fiscale a mis en évidence l'exercice par la société d'une activité occulte de maçonnerie.

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3ème chambre

DTA_2301054_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

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3ème chambre

DTA_2301223_20260410

Administratif

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

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1ère chambre

DTA_2103735_20220713

Administratif

13 juillet 2022

La circonstance, au demeurant non établie, qu'il aurait, à la date de la requête, trouvé un nouvel apprentissage, en maçonnerie, est sans incidence. 5.

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2ème chambre

DTA_1903937_20231113

Administratif

13 novembre 2023

la SARL SELE, représentée par Me Soy de la SCP Deygas Perrachon et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de fixer le solde du lot n°1 - maçonnerie

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7ème Chambre

DTA_2200985_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Lefebvre, premier conseiller, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. Le Président-rapporteur, V.

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1ère chambre

DTA_2305272_20251208

Administratif

8 décembre 2025

Par un acte d’engagement du 12 octobre 2015, le lot n° 1 « taille de pierre maçonnerie démolition » a été confié pour un montant de 85 280,51 euros TTC à la société Hory Chauvelin, le lot n° 2 « charpente

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1ère Chambre

DTA_1901593_20221206

Administratif

6 décembre 2022

I F, la SCI Voltaire 1744 et l'association Nantes Patrimoine, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel la maire de Nantes a accordé au

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7ème Chambre

DTA_2502572_20250718

Administratif

18 juillet 2025

B fait valoir en outre qu'il est inscrit en première année de CAP maçonnerie au titre de l'année scolaire 2024/2025 et bénéficie d'un contrat d'apprentissage conclu le 26 août 2024.

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2ème Chambre

DTA_2307770_20250715

Administratif

15 juillet 2025

enregistré le 22 mars 2024, la société Bouygues Travaux Publics, agissant en qualité de gérante de la société Usine Clichy Bouygues Travaux Publics Razel BEC, et représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre

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1ère chambre

DTA_2201576_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.

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3ème chambre

DTA_2303846_20260424

Administratif

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2023 et 7 mars 2025, la société d’Enrichissement du Tricastin (SET), représentée par C'M'S' Francis Lefebvre Avocats

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7ème Chambre

DTA_2205217_20260316

Administratif

16 mars 2026

Considérant ce qui suit : La SARL FVI Entreprise de Bâtiment, créée le 1er février 2014, qui avait pour activité la réalisation de travaux de maçonnerie et dont M.

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7ème Chambre

DTA_2409300_20250207

Administratif

7 février 2025

d'efforts d'intégration, notamment par l'apprentissage de la langue française, et bénéficient de promesses d'embauche, en tant qu'agent d'entretien et de couturière s'agissant de Mme A et en qualité de maçon

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