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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2305185_20260306
6 mars 2026
des biodiesels, en passant, sur le marché français, de 74% de part de marché en 2010 à 38% en 2020 et 27% en 2021, et, sur le marché européen, de 14% de part de marché en 2015 à 7,5% en 2021.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300019_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Verdi Bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Bade, demande au juge des référés de condamner la collectivité de Saint-Martin
3ème Chambre
DTA_2106419_20240613
13 juin 2024
Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le
1ère chambre
DTA_2200575_20230411
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2200575 le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503075_20260114
14 janvier 2026
Elle soutient que : - dans le cadre du marché public relatif aux travaux de rénovation énergétique de la caserne de gendarmerie de Bassens, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est lui a
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408276_20240826
26 août 2024
L. 551-1 du code de justice administrative, " de se prononcer sur la légalité de la procédure en cours et de suspendre la procédure de passation " lancée par Partenord Habitat pour l'attribution du marché
4ème chambre
DTA_2301271_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars 2023, 9 septembre 2024 et 29 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2404106_20240502
2 mai 2024
L'office public de l'habitat du Nord a engagé une consultation pour l'attribution des marchés de travaux de bâtiment en marchés séparés, dont le lot n° 1 " Gros œuvre ", nécessaire à la construction de
DTA_2200207_20230411
Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Badin, représentant l'ASDR. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2107480_20250718
18 juillet 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2021 et le 13 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Durst Image Technologie France, représentée par Me Badin
DTA_2200577_20230411
à Sainte-Marie (97438).
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2025, le 2 avril 2025 et le 7 avril 2025, la société Les compagnons du Nord, représentée par Me Lorthiois, demande au
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 octobre, 28 novembre et 15 décembre 2025, la grande chancellerie de la Légion d’honneur, représentée par Me Badin, demande
DTA_2213518_20260306
DTA_2213519_20260306
5ème chambre
DTA_2109014_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, la société Verdi ingénierie Rhône-Alpes, représentée par Me Bade, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2213521_20260306
5e chambre
DTA_2408922_20260428
28 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2024 et 11 mars 2026 sous le numéro 2408922 la société par actions simplifiée Clinique de l’Orangerie (SAS Clinique de l’Orangerie), représentée
DTA_2200574_20230411
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au
DTA_2200576_20230411
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au
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