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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301205_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023 et un mémoire enregistré le 25 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) NXO France, représentée par Me Damerval, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2100770_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il suit de là qu'à l'occasion de la perte du marché détenu par la société Seris Security s'est opéré un transfert par cette dernière société à la société Securitas Aviation, nouvel attributaire de ce marché
Source officielle5ème chambre
DTA_2100773_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il suit de là qu'à l'occasion de la perte du marché détenu par la société Seris Security s'est opéré un transfert par cette dernière société à la société Securitas Aviation, nouvel attributaire de ce marché
Source officielle5ème chambre
DTA_2100775_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il suit de là qu'à l'occasion de la perte du marché détenu par la société Seris Security s'est opéré un transfert par cette dernière société à la société Securitas Aviation, nouvel attributaire de ce marché
Source officielle5ème chambre
DTA_2100778_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il suit de là qu'à l'occasion de la perte du marché détenu par la société Seris Security s'est opéré un transfert par cette dernière société à la société Securitas Aviation, nouvel attributaire de ce marché
Source officielle5ème chambre
DTA_2008220_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le président-rapporteur, J.-F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101437_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; - elle a droit à l’indemnisation de sa perte de marge nette à hauteur de 36%, soit 674 483 euros HT.
Source officielle5ème chambre
DTA_2212069_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
L'intéressée a séjourné sur le territoire français sous couvert de plusieurs visas, dont le dernier a expiré le 7 mars 2022. Mme A C s'est mariée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505269_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
H..., à la Macif Provence Méditerranée, à M. C... G..., à Mme F... D..., à Axa France Iard et à MMA Service Construction, qui n’ont produit aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400244_20240812
12 août 2024
12 août 2024
code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur les désordres qui affectent la station d'entrainement sportif située sur son bord de mer, dans le cadre du marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101059_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
, d'annuler le marché portant sur la construction d'un préau au sein du groupe scolaire Maria-Fabry à La Ciotat conclu avec la société Feba Construction le 29 juillet 2020 ainsi que la décision implicite
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2612855_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle a vécu au Mexique de 2018 à 2026 où elle aurait été victime, avec son mari, de tentatives d’extorsions de la part de la mafia.
Source officielle5ème chambre
DTA_2113285_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marias ; -les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107588_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 6 mars 2020, le pôle fraude du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) de Metz a signalé une suspicion de reconnaissance frauduleuse de paternité au référent-fraude départemental de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En ce qui concerne les conclusions en intervention de la Macif : 38.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302522_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, la société anonyme Transtelec, représentée par Me Dreyfus, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206240_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
, tant sur le plan financier que pour ses problèmes de santé, l'intéressée qui est veuve depuis le décès de son mari en 1974, et mère de trois enfants, ne démontre pas l'absence d'attache au Maroc.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303329_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
a obtenu la protection internationale en France faisant naître pour elle un risque notamment d'être rackettée en Albanie, pays " gangréné par la corruption et où sévit la mafia ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322019_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Marcus en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000230_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le marché public est limité aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence ". 7.
Source officiellePage 2 sur 6
MACIA, Jean Marc, Francois, Georges
19/04/2026
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Olikana, FLAMENT, Marc, FLAMENT MACIA
02/05/2024
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Olikana, FLAMENT, Marc, FLAMENT MACIA
31/10/2022
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MACIA, Jean Marc, Francois, Georges
28/12/2021
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CABINET MARC MACIA
28/05/2015
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