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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600286_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la procédure de passation du lot n°1 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés au stade de l’analyse des offres », alors que l’article 2 de cette ordonnance indique : « Il est enjoint au
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206432_20230228
28 février 2023
28 février 2023
n'a découvert le message bloqué que le lundi 12 décembre à 9h00.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Le règlement de la consultation prévu par un acheteur public pour la passation d'un marché public est obligatoire dans toutes ses mentions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A C était inscrite, au titre de l'année scolaire 2023/2024, en classe de 3ème au collège Georges Brassens à Saint-Mard.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
un système de vente à perte ; le niveau de ces marges est fixé arbitrairement, sans indication fournie par le gouvernement ; les taux de marge, exprimés particulièrement en valeur absolue, ont subi une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216163_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le marché a été signé le 4 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101569_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par une ordonnance du 10 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2023, à 12h.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100404_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Marcault-Derouard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat signé entre la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) et la société Signature Océan Indien pour le lot n° 1 du marché
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
et populaire, qu'elle n'est pas liée aux incidents provoqués par des groupes d'ultra-droite qui ont eu lieu le samedi précédent à Roman sur Isère ; - le parcours de la manifestation se déroule en marge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400101_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il est constant que ce courrier du 6 septembre 2022 repose sur le motif tiré de l'abandon, par la collectivité, de la mise en place d'une politique incitative de gestion des déchets ménagers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500049_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de cadre précis ne permet pas d'autoriser la fixation de marges maximales excessivement basses qui impliquent un système de vente à perte ; le niveau de ces marges est fixé arbitrairement, sans indication
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521924_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
mai 2025 tendant à ce qu'elle saisisse, sur le fondement de l'article 20 du règlement (CE) n°726/2004, l'Agence européenne des médicaments dans le but de réévaluer les autorisations de mise sur le marché
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2413001_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A cet égard, ainsi que le relève l’administration en défense, dans le message électronique dont se prévaut la requérante en soutenant qu’il s’agit d’une demande de communication fondée sur l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218981_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La société ISOLBA 28 a été invitée par courrier du 14 mars 2024 à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403635_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce marché est régi par les dispositions du Livre III du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2108544_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105601_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu : - la loi n°90-449 du 31 mai 1990 ; - le décret n°2005-212 du 2 mars 2005 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500582_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
relatif à la construction de locaux d’exploitation du service communal de collecte des déchets ménagers jusqu’au 4 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du syndicat mixte ouvert Fenua Ma n°444/052025/FENUAMA/AM du 26 juin 2025 portant rejet de son offre au marché de fourniture de contenants de collecte pour déchets ménagers spéciaux et déchets dangereux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521945_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
par Me Senet, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension immédiate des autorisations de mise sur le marché
Source officiellePage 2 sur 84