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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2300077_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un acte d'engagement du 16 septembre 2010, la commune de Saint-Maximin a attribué à la société Philippe Védiaud Publicité, pour une durée de dix ans, le lot n° 1 du marché portant sur la mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205471_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par courrier du 6 octobre 2022, la CMARNA a informé l'autre candidat, la société BTP Ustulin Philippe, du rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En ce qui concerne la responsabilité du cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe : 6.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
North America LLC et Philips France commercial sont distincts ; pour la part de son activité consacrée au marché français, la société Philips North America LLC tire son chiffre d'affaires de la vente
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500126_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2025, l’agence Caillault, la société cabinet Philippe Grandfils et la société BET 2C ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2103084_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une décision du 4 décembre 2017, la métropole a résilié le marché de maîtrise d'œuvre aux torts du titulaire et à ses frais et risques.
Source officielleChambre 3
DTA_2103085_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une décision du 4 décembre 2017, la métropole a résilié le marché de maîtrise d'œuvre aux torts du titulaire et à ses frais et risques.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206026_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, la société BTP Ustulin Philippe a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société Philippe Védiaud Publicité a déposé une offre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205947_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi l’attribution du marché au groupement dont la société CAI était le mandataire n’aurait pas permis à cette société de dégager la moindre marge bénéficiaire.
Source officielleChambre 3
DTA_2102064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
; - elle a subi un préjudice matériel de 110 155 euros correspondant à la perte de la marge nette dont elle aurait dû être bénéficiaire à l'issue de l'exécution du marché ; - elle a subi un préjudice
Source officielle8ème chambre
DTA_2403291_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la société Axa France et la société à responsabilité limitée (SARL) Semaco, représentées par Me Phelip, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Huet ; le marché de travaux a été divisé en sept lots ; la commune a attribué le lot n° 2 déplombage à la société Entreprise Philippe Lassarat par acte d'engagement du 29 novembre 2021, le lot n° 3 métallerie-serrurerie
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300929_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 21 mars 2023 et au JOUE le 24 mars 2023, la CASUD a engagé une consultation en vue de la conclusion d'un marché de services ayant pour objet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504650_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La métropole a confié l'exécution du lot n° 6 - Chauffage - ventilation - plomberie à la société Philippe Catania.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201752_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
net additionnel qu'aurait généré cette opération si elle avait obtenu le marché ; le taux de marge net qu'elle entendait effectuer s'élevant à 20 % du montant total de l'offre proposée, elle a droit au
Source officielle6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la société Philippe Gonay Lille se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008219_20220818
18 août 2022
18 août 2022
: 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 743 émis le 5 mars 2020 par la ville de Saint-Etienne à hauteur d'une somme de 208 152 euros, au titre d'une redevance fixe pour le marché 2016 224 du 26 juillet
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