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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105701_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il fait valoir que le marché public objet du litige a été conclu avant sa création de sorte qu'il ne saurait être substitué à l'Etat dans le cadre du présent litige.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105721_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il fait valoir que le marché public objet du litige a été conclu avant sa création de sorte qu'il ne saurait être substitué à l'Etat dans le cadre du présent litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312638_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309316_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me David, a produit un mémoire, enregistrée le 29 octobre 2023 à 9 h 04.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
cette réserve, sachant, d'une part, que toujours pour le lot n° 7, s'il était prévu des garde-corps inox destinés à empêcher la chute de personnes, le contrôleur technique a noté dans son rapport final
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Primo SNC Ets Apco, à la société Askel, à la société Alimentation Mosellane, à la société Kuhn, à la société Marien SA, à la société Poirette, à la société Nectarys, à la société GDA, à la société Damide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407938_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Primo SNC Ets Apco, à la société Askel, à la société Alimentation Mosellane, à la société Kuhn, à la société Marien SA, à la société Poirette, à la société Nectarys, à la société GDA, à la société Damide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407966_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Primo SNC Ets Apco, à la société Askel, à la société Alimentation Mosellane, à la société Kuhn, à la société Marien SA, à la société Poirette, à la société Nectarys, à la société GDA, à la société Damide
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206705_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur les conclusions du centre hospitalier universitaire de Toulouse à fin d'injonction : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202800_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle soutient que : - le 8 décembre 2017 le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du complexe sportif et de loisirs à Prayssac a été notifié à la société Arkhidea, mandataire du groupement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle soutient que : - le marché de maîtrise d'œuvre de cette opération a été confié le 2 octobre 2017 à l'Eurl D et les marchés d'entreprise ont été confiés par actes d'engagement du 11 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202312_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D sont intervenus sur le chantier et ont émis des factures pour des montants respectifs de 2 691 euros et 6 232,42 euros, étant précisé que si elle a pris possession de l'ouvrage au cours du mois de mars
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
sous-traitée à la société Eee Opc, que par acte d'engagement du 8 juin 2015, la mission de contrôleur technique a été confiée à la société Bureau Alpes Contrôles pour un montant de 45 687 € HT et que le marché
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
substituée Toulouse Métropole, désormais compétente en matière de voirie ; - la superposition de gestion globale des canaux gérés par Vnf sur le territoire de la commune de Toulouse distingue deux types
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304369_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Haute-Garonne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a obligée à se présenter les lundis, mardis et jeudis au commissariat central de Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202825_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
par acte d'engagement du 1er avril 2020 la maîtrise d'œuvre des travaux à un groupement conjoint composé de la société EB Archi, mandataire, de la société Cdv Construction et de la société Cetec, le marché
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205850_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La Sas Pfizer, en sa qualité de représentant en France du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du vaccin Comirnaty, souhaite intervenir aux débats. 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601966_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2026, le 11 mars 2026 et le 12 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Silk Road Paris 1 Développements
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305163_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
l'accident, il a bénéficié d'une ITT de 80 jours ; - il a également subi un choc psychologique, une amnésie partielle de la mémoire à court terme et a été immobilisé par corset ; - il ressent toujours
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501856_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1. ".
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