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219 résultats pour « Marie FAYET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116742_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août 2021, 17 juin 2022, 14 mars et 22 mai 2023, la société B, représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203131_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un courrier du 12 mars 2022, la SAS Fayat Bâtiment a formé un recours gracieux contre cette décision, que la commune a rejeté par décision du 29 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502699_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai et 27 mai 2025, la Régie Parcs d'Azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501440_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 12 mars 2025, la société Fayat Entreprise TP, représentée par Me Beau, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301846_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, la SASU Pro à Pro Distribution Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête suite à l'accord intervenu à l'issue de la médiation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401377_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par une décision du 25 mars 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités a annulé la décision de l’inspectrice du travail du 25 mai 2023, a retiré la décision implicite de rejet du recours

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par deux mémoires enregistrés les 15 mai 2018 et 20 mai 2022, la société FAYAT BATIMENT, anciennement dénommée CARI BATIMENT, représentée par Me Engelhard, conclut : 1°) à titre principal : - au rejet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par deux mémoires enregistrés les 15 mai 2018 et 20 mai 2022, la société FAYAT BATIMENT, anciennement dénommée CARI BATIMENT, représentée par Me Engelhard, conclut : 1°) à titre principal : - au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300382_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Puis il a, dans son article 2, condamné la société Fayat entreprise TP et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102270_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars et 4 juin 2021, 4 novembre et 19 décembre 2022, et 13 janvier 2023, la société Fayat bâtiment, venant aux droits de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000536_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2020, la société Fayat bâtiment, représentée par Me Viviani, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge du département

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206372_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Une mise en demeure a été adressée le 5 janvier 2023 à la société Fayat Bâtiment, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100346_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par des mémoires enregistrés les 30 mars 2022 et 9 septembre 2022, la société Fayat Entreprise TP, la société Moderne de Technique routière (MOTER), la société Sogefi 33 et la société CMR, représentées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101425_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La SARL Trois A exploite le camping " Beach Farret ", situé sur le territoire de la commune de Vias.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300417_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la maire de la commune de Le Fayel demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300537_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

à la société Mutuelle du Mans Iard, à la société Cuisine Service, et à la société Zurich Insurance PLC, lesquels n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

la société SEG Fayat hauteur de 25 % de cette condamnation. 62.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105956_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Concernant la société SEG Fayat : La société SEG Fayat est titulaire du lot 02 « gros œuvre », en charge de la réalisation des fondations et ouvrages en béton armé.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307004_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Jophally, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 23 juin 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005638_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur pourvoi de Bordeaux Métropole, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux par une décision du 26 mars 2018, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux et lui a renvoyé l'affaire

Source officielle

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