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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1804576_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un arrêté du 20 octobre 2006, le maire de Nantes a délivré à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906967_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin 2019, 17 novembre 2020 et 9 mars 2022, Nantes Métropole Habitat, office public de l'habitat de la métropole nantaise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407566_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
D'une part, la sanction de huis clos total doit être exécutée le dimanche 7 avril, lors de la rencontre devant opposer le FC Nantes à l'Olympique Lyonnais.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dame de Toutes Aides à Nantes, l’OGEC du Lycée Saint Stanislas à Nantes, l’association scolaire La Perverie, à Nantes, l’OGEC la Chesnaie (collège Saint Théophène Vénard) à Nantes, l’OGEC Familial du Val
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210480_20220824
24 août 2022
24 août 2022
G B demeurant 16 rue des muriers au Mans (72000), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater d'éventuels désordres au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2113189_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La dénomination, selon le cas, " acte de cession de créances professionnelles " ou " acte de nantissement de créances professionnelles " ; / 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026307_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, comme suit : " En cas de cession ou de nantissement total : montant ou évaluation : " En cas de cession ou de nantissement partiel, désignation de la part du marché ou du sous-traité : montant ou évaluation
Source officielle1ère chambre
DTA_1905129_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
est garant solidaire du paiement des créances cédées ou données en nantissement ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008119_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 5 mars 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory a déposé en mairie de Nantes une déclaration préalable n° DP 44109 20 A0496 en vue de l'installation de trois antennes 5G sur un immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310133_20230807
7 août 2023
7 août 2023
de Nantes à l'encontre de la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 4410922A2365 ainsi que le rejet du recours gracieux du 19 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre à la maire de Nantes de délivrer,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409850_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentés par Me Flynn, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle la maire de la commune de Nantes a délivré à la société Bati Nantes un permis de construire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008120_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 9 mars 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory a déposé en mairie de Nantes une déclaration préalable n° DP 44109 20 A0521 en vue de l'installation de trois antennes 5G sur un immeuble
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008122_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 9 mars 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory a déposé en mairie de Nantes une déclaration préalable n° DP 44109 20 A0525 en vue de l'installation de trois antennes 5G sur un immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401377_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 27 mars 2024, la maire de Nantes a retiré la décision du 29 novembre 2023 dont la société Free Mobile demande l'annulation partielle et que, par un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601899_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... et Nana B..., représentées par Me Pronost, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle12eme chambre
DTA_2004834_20240222
22 février 2024
22 février 2024
1°) d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle la maire de Nantes a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie ; 2°) d'enjoindre à la maire de Nantes de prendre une décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409817_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 décembre 2023 par laquelle la maire de la commune de Nantes a délivré à la société Bati Nantes un permis de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008121_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable déposée par la société Hivory en vue de l'installation de trois antennes 5G sur un immeuble situé 2 rue de Madrid ; 2°) d'enjoindre à la maire de Nantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005221_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 2 mai 2019, la maire de Nantes a donné délégation à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008828_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable déposée par la société Hivory en vue de l'installation d'une antenne sur un immeuble situé 8 rue Deurbroucq ; 2°) d'enjoindre à la maire de Nantes
Source officiellePage 2 sur 1307