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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2226890_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2226911_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2226921_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304640_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304941_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305094_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306113_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400112_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Une phase initiale d'échanges bilatéraux entre le médiateur et les parties, afin de mieux comprendre et appréhender les spécificités de la situation et de faire émerger des pistes de solutions.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310959_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305362_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) de condamner l’université de Perpignan Via Domitia à lui verser la somme globale de 34 949,75 euros en réparation des préjudices de harcèlement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1917963_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle a subi le 17 décembre 2012 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, dépendant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), une opération d'arthrodèse lombaire.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2020131_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Mme B a été opérée le 21 mars 2018 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, dépendant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), d'un anévrysme de l'aorte abdominale sous-rénale.
Source officielleChambre 2
DTA_2300547_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A assistait à un match de football avec son fils au stade Marcel Picot.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2102080_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2112812_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217375_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Marino président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur V.
Source officielleChambre 2
DTA_2403166_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Niango, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2402472_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Niango, représentant M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310912_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306039_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La part fixe de l’IFSE étant déterminée en tenant compte notamment du montant pivot du groupe de fonction et de l’expérience professionnelle de l’agent, le maire de la commune a inexactement qualifié les
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