CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2524312_20250829
29 août 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Domoraud, avocat, représentant M.
DTA_2500071_20250106
6 janvier 2025
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bassaler, avocate commise d'office représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010684_20231108
8 novembre 2023
Aux termes de l'article 93-1 du décret du 28 décembre 2020 : " Le juge peut, sur demande de l'avocat ou de l'avocat au Conseil et à la Cour de cassation, allouer à celui-ci une rétribution dont il fixe
DTA_2402813_20240209
9 février 2024
Toutefois, le récit de l'intéressé est dénué de tout élément circonstancié.
DTA_2506892_20250324
24 mars 2025
MARTIN-GENIER, - les observations de Me Goba, avocat représentant M. C, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.
DTA_2604663_20260218
18 février 2026
Martin-Genier, - les observations de Me Lacoste, avocate commise d’office, représentant Mme A... ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur.
10ème chambre
DTA_2213594_20230221
21 février 2023
B A C, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
DTA_2319601_20230828
28 août 2023
Martin-Genier ; - les observations de Me Vovard, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2416120_20240625
25 juin 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Ziani-Cherif, avocate commise d'office, représentant M. A, - les observations de Me Doucet, représentant le préfet de police.
DTA_2532019_20251110
10 novembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Lesueur, avocate commis d’office représentant Mme C..., assistée d’un interprète en espagnol ; - et les observations de Me Ill, représentant le ministre de l’intérieur
DTA_2534660_20251208
8 décembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Bonnet, avocate commise d’office, représentant Mme A...
DTA_2402804_20240209
Martin-Genier ; - les observations de Me Barrovechio, avocate commise d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2416398_20240624
24 juin 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Boulegue, avocat commis d'office, représentant Mme C, - et les observations orales de Me Hafdi, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
DTA_2500072_20250106
DTA_2507924_20250328
28 mars 2025
MARTIN-GENIER, - les observations de Me Sidobre, avocat commis d'office représentant Mme D épouse C, assistée d'un interprète en arabe, - et les observations de Me Chesnet, représentant le ministre
DTA_2402817_20240209
DTA_2310995_20230530
30 mai 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Carlet, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2524811_20250909
9 septembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Harchoux, représentant M.
DTA_2404215_20240226
26 février 2024
3ème chambre
DTA_2212688_20230217
17 février 2023
Ont été régulièrement entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de la Selarl Redilex avocats (Me Ferdi-Martin), pour la requérante.
Page 2 sur 24