CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 juillet 2021 et le 26 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Maingot, doit

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303087_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Meurthe-et-Moselle a interdit le rassemblement pour la paix et l'arrêt des bombardements à Gaza organisé par l'association France Palestine Solidarité Lorraine Sud le 25 octobre 2023 de 18 heures à 20 heures Place Maginot

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303096_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2305204_20251203

Administratif

3 décembre 2025

enjoindre à la commune de Bruguières et à Toulouse Métropole ou, à titre subsidiaire, à la seule commune de Bruguières et, à titre encore plus subsidiaire, à la seule métropole, de procéder au curage du marigot

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400102_20240119

Administratif

19 janvier 2024

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 2 rue des Ouches, au lieu-dit " Margnot

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306750_20231024

Administratif

24 octobre 2023

B C, représenté par Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 17 octobre 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304487_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 et le 30 août 2023, la SAS Amélie, représentée par Me Maginot, demande au juge

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205358_20250409

Administratif

9 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 3 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Maginot, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante une

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306126_20231113

Administratif

13 novembre 2023

C B et Mme D B, représentés par Me Maginot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1908357_20230919

Administratif

19 septembre 2023

A et la société Marinov ont conclu un nouveau contrat d'occupation du domaine public portant sur l'exploitation du restaurant pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2016, dans l'attente de

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2000845_20230316

Administratif

16 mars 2023

et Manitôt-Giverny.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403499_20240909

Administratif

9 septembre 2024

B A, représenté par Me Daude-Maginot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24/84/550Q du 7 août 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204657_20231005

Administratif

5 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, et des mémoires enregistrés les 6 février et 6 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Maginot

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502559_20250409

Administratif

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Maingot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2304486_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 sous le n°2304486, la société par actions simplifiées (SAS) Amélie, représentée par Me Maginot, avocat, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302146_20240506

Administratif

6 mai 2024

B A, représenté par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Belin-Beliet a accordé à la société Allée des Platanes un permis de

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401764_20240522

Administratif

22 mai 2024

D C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement situé rue André Maginot à Grenoble

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300654_20241107

Administratif

7 novembre 2024

de construire en vue de l'édification d'un site de stockage d'électricité par batteries destiné à soutenir le réseau électrique EDF SEI, sur un terrain situé Habitation Séguineau, dans la commune du Marigot

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302628_20230812

Administratif

12 août 2023

B A, représenté par Me Daude-Maginot, sous le n°2302628 ; Vu les décisions attaquées du 10 août 2023 par lesquelles le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire sans délai et l'a assigné à résidence

Source officielle

Page 2 sur 14

← Précédent Suivant →