Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2108940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2302460_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En deuxième lieu les requérants soutiennent que le plan de masse ne comprend aucun cote NGF.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105834_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Hélène Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414858_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502469_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Mme A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice substantiel dès lors que les informations communiquées aux membres de l'assemblée commerciale concernant les modalités de répartition de la masse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200558_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu
Source officielle7éme chambre
DTA_2108941_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212393_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417947_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107939_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il ressort du plan de masse du dossier de permis de construire litigieux que le projet est desservi par un accès existant sur le boulevard de Publier.
Source officielleChambre 1
DTA_2501167_20250826
26 août 2025
26 août 2025
destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " autorisation de séjour post-master
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2020 et le 9 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200115_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il ressort du plan de masse joint au dossier de permis de construire modificatif que le projet prévoit désormais la création de deux espaces collectifs, à savoir une aire de jeu pour les enfants située
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société Sucrepice, représentée par Me Matthieu Odin du cabinet Mordant, Filior, Serre, demande au juge des référés :
Source officielle7éme chambre
DTA_2108934_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme E, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Source officielleChambre 1
DTA_2300468_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Après avoir échoué à valider son diplôme de master II " Génie civil " mention " SME " (structures, matériaux, énergétique du bâtiment) à l'issue des années universitaires 2018/2019 et 2019/2020, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400882_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
état initial du terrain, ses caractéristiques pouvaient être appréciées par référence aux autres documents joints à la demande de permis, notamment le cadastre, les photographies ainsi que le plan de masse
Source officielleChambre 1
DTA_2203003_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
au titre de l'année universitaire 2022/2023 en master 2 " CEMEO arabe " à distance.
Source officiellePage 2 sur 9