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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2100018_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle8e chambre
DTA_2501960_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines catégories
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407025_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officielle3ème chambre
DTA_2307678_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département " à l'exception d'un certain
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... « devra (…) mieux concilier les demandes des utilisateurs et des autres services », et qu’il devra également « être parfois plus mesuré dans son expression et mettre en œuvre les arbitrages une fois
Source officielle1ère chambre
DTA_2300714_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'affaires entache d'irrégularité la procédure d'imposition dès lors que, d'une part, il existait un désaccord entre lui et l'administration concernant les rectifications portant sur son déficit en matière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100591_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321019_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
2023-01047 du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-511 du 11 septembre 2023, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2402283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 et au nombre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404332_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M. Therre, rapporteur public, - les observations de M. B..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503813_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A... sans délai et interdiction de retour sur le territoire français, il est constant que la présence du requérant sur le territoire français présente un caractère récent, au mieux depuis la date de l’
Source officielle8ème chambre
DTA_2109172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle8ème chambre
DTA_2109235_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle8ème chambre
DTA_2107378_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle8ème chambre
DTA_2206231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306535_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par suite, le centre hospitalier de Périgueux n’est pas fondé à demander l’annulation des marchés conclu avec les sociétés Mathieu et Cie, Brel et Plamursol entre 1991 et 2013 ainsi que la restitution
Source officielle3ème chambre
DTA_2302540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Si la rectrice soutient que tout a été mis en œuvre pour accompagner au mieux l’élève C... au sein du collège, cependant elle ne l’établit pas.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2210530_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dans ces conditions, le requérant n'établit pas que la méconnaissance de son droit d'être entendu l'aurait effectivement privé de la possibilité de mieux faire valoir sa défense dans une mesure telle que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409797_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielle8ème chambre
DTA_2211540_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'article L. 134-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le contentieux relevant du présent chapitre comprend les litiges relatifs aux décisions du président du conseil départemental () en matière
Source officiellePage 2 sur 5
MATHIEU MIEULLE AVOCAT
05/01/2023
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MATHIEU MIEULLE AVOCAT
16/11/2021
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MATHIEU MIEULLE AVOCAT
13/12/2020
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