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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., la société Julien et Laetitia Barrot, la société Brotte, la société domaine chante cigale, C... château Sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol
Source officielle7éme chambre
DTA_2006460_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un titre de recette émis en 2012, la commune de Morigny-Champigny (Essonne) a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny la somme de 98 395,29 euros correspondant
Source officielle7éme chambre
DTA_2006461_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un titre de recette émis en 2012, la commune de Morigny-Champigny (Essonne) a mis à la charge de l'association syndicat libre les dépendances du château de Morigny la somme de 98 395,29 euros correspondant
Source officielle7éme chambre
DTA_2006510_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un titre de recette émis en 2012, la commune de Morigny-Champigny (Essonne) a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny la somme de 98 395,29 euros correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2200308_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Elle fait ainsi valoir, sans être sérieusement contestée, que les hélisurfaces désignées sous le nom de « A... », « Kon Tiki », « Pin du Merle », « Karting », « Château Pampelonne », et « Haut de la Rouillère
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401490_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
2023 mettant en demeure les propriétaires de l’habitation sise 9 Grand Rue à Grimonviller incluse dans le site Natura 2000 « Gîte à chiroptères de la Colline inspirée - Érablières, pelouses, église et château
Source officielle7éme chambre
DTA_2100404_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un titre de recette émis en 2012, la commune de Morigny-Champigny (Essonne) a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny la somme de 98 395,29 euros correspondant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300963_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 96/2022 de la commune de Florange du 10 novembre 2022 portant cession d'un terrain issu de la parcelle cadastré section
Source officielleChambre 1
DTA_2201543_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'urbanisme du 15 février 2018, délivré par le maire de la commune de Sornéville pour la parcelle cadastrée AB 17, en tant qu'il mentionne l'existence d'une ferme d'élevage sur la parcelle AB 18 " le château
Source officielle7éme chambre
DTA_2007982_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un titre de recette émis en 2012, la commune de Morigny-Champigny (Essonne) a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny la somme de 98 395,29 euros correspondant
Source officielle7ème chambre
DTA_2301406_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201268_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B se prévaut de l'église Saint Mathieu et du château de Bard-lès-Epoisses, dont il expose qu'ils sont actuellement en cours de classement au titre des monuments historiques, il n'est en tout état de cause
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004951_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
les plafonds intérieurs des chambres, des microfissures dans le plafond de la cuisine et du salon, une fissure sur le mur extérieur côté cuisine et une désolidarisation apparente à l'angle entre le chéneau
Source officielleChambre 1
DTA_2402647_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ans selon ses déclarations et a été placé en garde-à-vue le 7 août 2024 pour des faits de faux documents administratifs qu'il a reconnus au cours de son audition par les services de gendarmerie de Château-Salins
Source officielle7ème chambre
DTA_2203985_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme F G un permis de construire portant sur la rénovation et la surélévation d'un bâtiment existant et la construction d'une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée 68 L 13 située 9, rue Félix Mathieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A été désigné un groupement de maîtrise d’œuvre, composé de la société Akla Architectes, mandataire, la société Gec Ingenierie, BET tous corps d’état, la société Cabinet Claude Mathieu Associés, cuisiniste
Source officielle1ère chambre
DTA_2201269_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Si la commune de Bard-lès-Epoisses se prévaut de l'église Saint Mathieu et du château de Bard-lès-Epoisses, dont elle expose qu'ils sont actuellement en cours de classement au titre des monuments historiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005359_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les parcelles cadastrées à la section AC numéros 693 et 888, qui sont contiguës, se situent entre le chemin du Bouquéron et le chemin du Malanot, à quelques dizaines de mètres du château du Bouquéron,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Aux termes du règlement du patrimoine du PLUi Grenoble Alpes Métropole : " H - Parcs d'accompagnement : Les parcs accompagnant des grandes propriétés (édifice majeur, maisons de maître, châteaux ) constituent
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 20 février 2018, également disponible sur le site internet de la commune, que celle-ci a donné un avis favorable avec réserve à la création de la STECAL du Château
Source officiellePage 2 sur 3