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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202029_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des poussières d’amiante comportait des dispositions interdisant l’exposition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et imposait aux employeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2203358_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'action des poussières d'amiante comportait des dispositions interdisant l'exposition à l'amiante des travailleurs au-delà d'un certain seuil et imposait aux employeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103570_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pont-de-Metz a refusé de leur délivrer une permission de voirie pour l'implantation de fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2102923_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'action des poussières d'amiante comportait des dispositions interdisant l'exposition à l'amiante des travailleurs au-delà d'un certain seuil et imposait aux employeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2003669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant l’ex osition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et im osait aux em loyeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant l’ex osition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et im osait aux em loyeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2002543_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les litiges nés des décisions du ministre des armées rises dans le cadre du guichet transactionnel mis en lace au titre de l’ex osition aux fibres d’amiante de certains agents ublics durant leur carrière
Source officielle3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant l’ex osition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et im osait aux em loyeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les litiges nés des décisions du ministre des armées rises dans le cadre du guichet transactionnel mis en lace au titre de l’ex osition aux fibres d’amiante de certains agents ublics durant leur carrière
Source officielle3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant l’ex osition à l’amiante des travailleurs au-delà d’un certain seuil et im osait aux em loyeurs de contrôler la concentration en fibres
Source officielle3ème chambre
DTA_2303698_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les litiges nés des décisions du ministre des armées prises dans le cadre du guichet transactionnel mis en place au titre de l’exposition aux fibres d’amiante de certains agents publics durant leur carrière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501947_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
F... soutient que ses échecs successifs sont dus à son état de santé dès lors qu’il souffre de fièvre méditerranéenne familiale, ni le certificat médical établi le 9 mars 2022 par un médecin généraliste
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502355_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., dénommés ci-après « consorts C... », représentés par la SELARL Mathieu & Bourg, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 1
DTA_2203017_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A a disposé de 19 098 euros de revenus au titre de son emploi salarié en 2021 et que son activité d'" installation, pose et raccordement de la fibre optique et de coursier à vélo ", exercée sous le statut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504084_20260203
3 février 2026
3 février 2026
’un titre salarié, fait état de sa bonne insertion professionnelle en France où il travaille depuis le mois de juillet 2022, tantôt dans le secteur de la restauration tantôt en qualité de technicien fibre
Source officielleChambre 1
DTA_2402647_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
France, fait état de sa bonne insertion en France, son entrée en France demeure récente, et la seule production d'un contrat conclu en juin 2024 avec la société Prométhée pour un poste d'installateur en fibre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902509_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, - et les observations de Me Mathilda Decreau, substituant Me Gris, représentant la société Dagon services LTD, et de Mme B, représentant la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
Source officielle6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser une indemnité de 31 728,66 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officiellePage 2 sur 2