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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2205948_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Doré, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Dacq, pour la société Mami. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505760_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - et les observations de Me Mathis pour Mme C....

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302184_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Il soutient que : - elle a été mariée de force à son cousin au Mali ; - elle a fui le Mali après être tombée enceinte de son petit ami et avoir fait l'objet de menaces de mort de son oncle et de son

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221428_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Enfin, le couple ne justifie pas être dépourvu d'attaches familiales au Mali ni d'un obstacle interdisant à la cellule familiale composée de son conjoint et de leurs deux enfants nés de se reconstituer

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201284_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme F B, ressortissante serbe née en 1957, est entrée en France le 12 juillet 2018 avec son mari aujourd'hui décédé.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301811_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme B épouse A, ressortissante malienne née le 29 mai 1956, a sollicité le 10 août 2022 la délivrance d'un visa dit de " retour " en France auprès de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali).

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2402449_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B, - les observations de Me Mathis, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302223_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Alors qu'elle précise que son mari vit au Mali et y travaille, elle ne produit aucun document l'attestant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202809_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui attribuer une pension militaire de réversion du chef de son mari

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103661_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

n'est pas effective au Mali.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503861_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205301_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une ordonnance du 4 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2024 à 12h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205446_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Une note en délibéré présentée pour la société Matis a été enregistrée le 21 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502962_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

entré en France en 2015, justifie d'une insertion professionnelle comme chauffeur livreur de juillet 2023 à juin 2024 et ne dispose plus de famille proche dans son pays d'origine et projette de se marier

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102086_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle fait valoir qu'elle est soutenue financièrement par ses enfants et perçoit une pension de réversion de son mari décédé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400946_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 15 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, entendu les observations de Madame B qui indique que son mari

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522623_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 26 septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409194_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n°2409206, Mme F E, représentée par Me Mathis, conclut aux mêmes fins que la requête n°2409194.

Source officielle
TA

Juge des référés 10

DTA_2202936_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) A titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406920_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme E... C..., représentée par Me Bonneau, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants D...

Source officielle

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Radiations

SCI MATISSE

SIREN 321609927Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/08/2026

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Créations

NOËL, Matis, Felix, Maurice

SIREN 108981606Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

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Créations

Faverjon, Matissa, Simone, Olivia

SIREN 108988171Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/08/2026

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Dépôts des comptes

MATISS

SIREN 750065021Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

25/08/2026

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Modifications diverses

SCI MATIS NADEGE

SIREN 824242671Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

21/08/2026

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