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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205853_20220818
18 août 2022
18 août 2022
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la métropole de Lyon pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour le transport, l'élaboration et la valorisation des mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201635_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C B, demandent au tribunal d'annuler la décision affectant l'élève Matheo B au lycée professionnel Paul Guérin de Niort en dépit de sa demande de réorientation dans une classe de 1ère STMG en lycée technologique
Source officielle1ère chambre
DTA_2201311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En revanche, elle remet en cause les méthodes d'évaluation de la valeur vénale des titres de la société Réunionnaise du rhum et de la société Compagnie industrielle des cendres et mâchefers substituées
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En revanche, elle remet en cause les méthodes d'évaluation de la valeur vénale des titres de la société Réunionnaise du rhum et de la société Compagnie industrielles des cendres et mâchefers substituées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121239_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) JAIS 5, représenté par Me Mathey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2
Source officielle7éme chambre
DTA_2101002_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403876_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Amélie Machez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2024-109 du 8 février 2024 par lequel le président du SIVOM de la communauté du Bruaysis a prononcé à son encontre
Source officielle7éme chambre
DTA_2109400_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504557_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par la Selarl Mereau - Machez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a
Source officielle1ère chambre
DTA_2305760_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la société Signalisation publicitaire hors médias (SPHM), représentée par Me Matthews, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002509_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
pris en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de la charte de l'environnement au motif qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers
Source officielle7éme chambre
DTA_2100780_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200247_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Matthews, le président du conseil départemental a implicitement mais nécessairement abrogé sa décision du 18 mars 2021 lui refusant le bénéfice de cette aide.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007442_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102715_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102670_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La SAS Cyclamen créée en 2013 est spécialisée dans l'extraction et la récupération des déchets triés et recherche les métaux issus des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518172_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
transmettre en zone d'attente par télécopie à l'officier de quart qui notifie la décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre de l'intérieur en la matière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527644_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Machez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le ministre de la justice a limité son indemnisation à la somme de 47 777,73 euros en réparation
Source officielle7éme chambre
DTA_2206049_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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