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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2503958_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse
Source officielle10ème chambre
DTA_2307674_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Mahieu.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2300782_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, représentant la SARL LOT AM D, - et les observations de Me Niango, représentant la commune de Longlaville
Source officielleChambre 1
DTA_2101813_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Lang, représentant l'EPFGE, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin,
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402745_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
jours, avec interdiction de sortir de ce département sans autorisation et obligation de se présenter les mercredis, hors jours fériés, entre 9h00 et 10h00 à la brigade de gendarmerie de Vendeuvre-sur-Barse
Source officielle10ème chambre
DTA_2314623_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201268_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Bard-lès-Epoisses, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2303189_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me de Zolt, représentant la communauté de communes Cœur du Pays-Haut. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307074_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Pierre Mathieu, qui bénéficiait, par un arrêté n° 2023-00059 du 23 janvier 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial
Source officielle10ème chambre
DTA_2300541_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023 sous le numéro 2300541, Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant G E B, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal
Source officielleChambre 1
DTA_2201389_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois ; 2°) de mettre à la charge de " l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à la société Barber
Source officielle1ère chambre
DTA_2503558_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... se borne à produire une promesse d’embauche, un formulaire d’autorisation de travail pour un emploi de coiffeur-barbier et à soutenir que ce poste n’a pu être pourvu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408881_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle10ème chambre
DTA_2310137_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Tavernier, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302874_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de voirie, les maires des communes membres transfèrent au président de cet établissement leurs prérogatives en matière de police de la circulation et du stationnement. ».
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Fraisnes-en-Saintois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407709_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Barès, premier conseiller, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312205_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Tavernier, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Mahieu, avocate de Mme B épouse A, en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2500063_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant la commune de Longlaville, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, représentant la SARL FD Promotion
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