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Par un mémoire, enregistré le 9 février 2021, Mme D, représentée par la SELARL Dietrich et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme E en

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504915_20250707

Administratif

7 juillet 2025

qualité de mandataire d'un groupement solidaire constitué d'elle-même et des entreprises Groupe Safe, Pompes funèbres de Barr, Pompes funèbres Haller René, Pompes funèbres Sainte-Barbe, Etablissement Dietrich

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4ème Chambre

DTA_2202041_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 octobre 2021, M.

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2ème Chambre

DTA_2101175_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne ", représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total ou partiel

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2ème Chambre

DTA_2101177_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne " de Pontivy, représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total

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2ème Chambre

DTA_2101184_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne " de Pontivy, représenté par Me Dietsch, conclut au rejet total

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1ère Chambre

DTA_2003357_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, de la SELARL P. et A., représentant M. et Mme D, et E, de la SELARL LEXCAP, représentant Questembert communauté.

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2ème Chambre

DTA_2101188_20221116

Administratif

16 novembre 2022

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1ère Chambre

DTA_2200944_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, de la SELARL P. et A., représentant M.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500802_20250304

Administratif

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 février 2025 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Dietsch, représentant M.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203161_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 5 juillet 2022, la C, représentée par Me Dietsch, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

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7ème chambre

DTA_2206841_20230530

Administratif

30 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février 2023 et 27 mars 2023, la SCCV L'Héritage, représentée par la SELARL Dietrich et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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1ère Chambre

DTA_2204612_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, de la SELARL P. et A., représentant M. et Mme E, H, I, représentant la commune de l'Île-aux-Moines, et de Me Derveaux, représentant

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3ème chambre

DTA_2202281_20230509

Administratif

9 mai 2023

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Diestchy substituant Me Sonet, représentant l'association Ksilink. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2106521_20240621

Administratif

21 juin 2024

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, de la SELARL P. et A., représentant Mme C et autres, et de Me Lepigoché, du cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la commune

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