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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7b7
12 août 2022
12 août 2022
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [U] [E] [B] [X] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 13] (22) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Maud
Source officielleChambre del'Expropriation
65b8a337ca0c5f00083991bf
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN EPF DE BRETAGNE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dietsch
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401415_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des courriers, enregistrés les 20 septembre 2023 et 14 février 2024, Mme C B, représentée par Me Maud Dietsch, a saisi le président du tribunal afin que soit assurée l'exécution de la condamnation
Source officielle1ère chambre
S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A
68c483be575259d001c6b4af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE GOFF BATIMENT, demeurant Rue Joseph et Etienne Montgolfier - 56920 NOYAL PONTIVY Représentée par Maître Maud DIETSCH de la SELARL P & A, avocats au barreau de VANNES S.A.
Source officielle1ère chambre
68cc6cba9da36895046acde4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
56890 SAINT AVE Madame [QB] [RN] épouse [Z], demeurant 6 rue Lann Kerdevet - 56890 SAINT AVE Madame [KY] [EJ] épouse [O] [EJ], demeurant 1 rue Lann Kerdevet - 56890 SAINT AVE Représentés par Maître Maud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104974_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Mme A, représentée par Me Dietsch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril non imminent du 21 décembre 2020 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402917_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Dietsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC5618823L0007 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Quistinic a accordé au groupement foncier et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403017_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Dietsch du cabinet d'avocats P et A, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505816_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, Mme B..., représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Dietsch
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309013_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de la société Dietrich Untertrifaller Architectes en application de ces dispositions.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02468_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, représenté par Me Dietsch, produit à la cour un arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Ploemeur lui a délivré un permis modificatif ayant pour objet de régulariser le permis de construire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_19DA01770_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Cette demande a été consultée par le conseil de la SAS Pro Dietic le 24 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403828_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Dietsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Vannes a accordé un permis de construire à la société CGPA Promotion
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et Mme B C, représentés par Me Dietsch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101190_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 30 août et 24 octobre 2022, l'établissement public local de formation professionnelle agricole " Le Gros Chêne ", représenté par Me Dietsch,
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'EPLEFPA " I ", représenté par Me Dietsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304203_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Christophe Dietrich demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le président du syndicat mixte du parc d’activités multi-sites de la vallée de la Brèche lui a retiré la délégation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, l'EPLEFPA " I ", représenté par Me Dietsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500438_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la Métropole du Grand Nancy, de la société Dietrich - Untertrifaller Architekten, de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201574_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Dietsch, représentant M. B et Mme C, et celles de Me Cassard, représentant la commune de Carnac. Considérant ce qui suit : 1.
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