Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, la commune de Plounéour-Brignogan-plages, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, Douarnenez Communauté, représentée par Me Loïc Prieur et Me Sarah Moreau-Verger, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, la communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille, représentée par la Selarl d’avocats Le Roy Gourvennec, Prieur, déclare prendre acte de ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Lanhouarneau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025 sous le numéro 2502333, Mme D, représentée par Me Primus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 sous le numéro 2502334, Mme D, représentée par Me Primus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, la commune de Plouzané, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Primus demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 068 286 24 D0010 du 11 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Primus demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 068 286 24 D0011 du 11 décembre 2024

dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, la commune de Roscoff, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur

Toutefois, l'administration produit deux tableaux permettant la comparaison des consommations d'eau par les machines Primus de la série RS et par celles de la série FS dont il résulte que les machines

Par trois mémoires, enregistrés le 26 avril, le 27 septembre et le 10 novembre 2022, la SCCV du Mané, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

de la métropole n'est pas compétent pour fixer, par ses lignes directrices, des critères d'appréciation qui ne sont pas prévus par la loi ou le décret, en particulier les items " sélection " et " priorisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Plovan, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, la société Pilot'in, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Melgven, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la commune de La Forest-Landerneau, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la commune de Châteaulin, représentée par Me Gourvennec et Me Voisin (SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur), demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Port-Launay, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.