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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402417_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
d'un mail d'un centre commercial à la taxe foncière en vertu de l'article 1498 du code général des impôts et que le mail du centre commercial litigieux ne constitue qu'un dégagement destiné à créer une
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401082_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
fois ; - si le mail devait cependant être classé, alors il devrait être rattaché à la surface prépondérante qu'il dessert classée dans la catégorie MAG5.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2421348_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle soutient que : - le mail du centre commercial ne relève pas du champ d’application de l’article 310 Q de l’annexe II au code général des impôts ; - le mail en litige fait l’objet d’une double imposition
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101423_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D, - et les observations de Me Barata, représentant la commune de Saint-Mayme-de-Pereyrol. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315244_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la société de droit britannique Royal Mail Pensions Trustees Limited, agissant pour le compte du fonds de pension Royal Mail
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2410859_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., le maire de Ruoms a retenu que celui-ci avait « commis plusieurs faits dont celui d'avoir tenu des propos injurieux dans un mail en date du 2 avril 2024 en réponse au mail d'une élue de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401973_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Maya, représentée par M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2508794_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
SASU Dolulle, représentée par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023, pour le mail
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601683_20260213
13 février 2026
13 février 2026
à laquelle il a envoyé les convocations ne correspond pas à son adresse mail, laquelle est pourtant mentionnée correctement dans les différents échanges qu’elle a eus avec la préfecture.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2101205_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'appréciation du caractère prépondérant de la catégorie de magasin desservie par le mail doit s'effectuer, non pas au niveau de la parcelle sur laquelle est située ce mail mais au regard de l'unité topographique
Source officielle3ème chambre
DTA_2311093_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il est ainsi établi par un mail adressé à Mme B... le 26 novembre 2021 que cette dernière a, contrairement à ce qu’elle soutient, sollicité le ministère des armées au sujet de l’état d’avancement d’un
Source officielle3ème chambre
DTA_2102894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
1,169 pour la maille 8894, à 1,212 pour la maille 8981 et à 1,21 pour la maille 8982, soit une durée de retour comprise entre deux et cinq ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100183_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les requêtes n° 2100183 et 2106708 présentées par la société Maya Net présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002744_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La SA Marlex y exerce une activité de déménagement et garde-meubles.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204867_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
carré de 8 km de côté. () Ce maillage est fixe et n'évolue pas d'une année sur l'autre ", l'adresse sur internet d'un fichier Excel comprenant le numéro de la maille, les coordonnées de la maille en Lambert
Source officielleJU2
DTA_2402401_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SAS Eurocommercial Properties France sollicite la décharge de la taxe foncière afférente au mail de la galerie marchande dont elle est propriétaire.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307825_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Dès lors, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la SCI CSC du mail.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201066_20220826
26 août 2022
26 août 2022
En dépit de cette demande, la société OPTI-MALL n'a pas produit la décision attaquée et ne justifie pas de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de la produire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212439_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ainsi, l'exception d'incompétence opposée par la commune de Maillé doit être écartée. Sur l'utilité de l'expertise judiciaire : 3.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2502526_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
qui permet l’accès à ces commerces ; de ce fait, la valeur locative du mail est d’ores et déjà incluse dans la valeur locative des boutiques car elle comporte une quote-part de mail ; - concernant le
Source officiellePage 2 sur 308
MOUBECHE, Maylie
11/05/2026
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MAYLIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
21/04/2026
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GUITTEAUD, Maylie Alice
19/04/2026
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FOLLIN, Maylie
17/04/2026
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LES MAYLIES
16/04/2026
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