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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et complétée par un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler la

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Reconduite à la frontière

DTA_2604381_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2026 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités lettones, responsables de l’examen de

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Reconduite à la frontière

DTA_2412255_20250213

Administratif

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

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Reconduite à la frontière

DTA_2412257_20250213

Administratif

13 février 2025

A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prolongé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours.

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Reconduite à la frontière

DTA_2412259_20250213

Administratif

13 février 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2500446_20250307

Administratif

7 mars 2025

A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prolongé une deuxième fois et pour une durée de quarante-cinq jours l'assignation

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Reconduite à la frontière

DTA_2500447_20250307

Administratif

7 mars 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2500448_20250307

Administratif

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207424_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mbarga, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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6ème chambre

DTA_2402790_20250402

Administratif

2 avril 2025

E, représenté en dernier lieu par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre

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6ème chambre

DTA_2410492_20251224

Administratif

24 décembre 2025

A..., représentée par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de délivrance d’un titre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202272_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2022, Mme E B épouse D, représentée par Me Mbarga : 1°) forme opposition, devant le tribunal, à la contrainte du 22 mars 2022 émise

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202273_20240326

Administratif

26 mars 2024

B D, représenté par Me Mbarga : 1°) forme opposition, devant le tribunal, à la contrainte du 22 mars 2022 émise à son encontre par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais,

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8e Section - MESD

DTA_2515140_20250704

Administratif

4 juillet 2025

- En présence de Mme Soppi Mballa, greffière Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110860_20220928

Administratif

28 septembre 2022

B A et Mme C A, représentés par Me Marcelle Mbala Mbala, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

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Reconduite à la frontière

DTA_2204137_20220713

Administratif

13 juillet 2022

C H, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516718_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Mme B..., ressortissante camerounaise née le 16 juin 1986 à Mbanga au Cameroun, titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 19 mai 2025

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5ème chambre

DTA_2204209_20231208

Administratif

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Mbarki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417712_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mbala Mbala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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