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DÉCISION / ECLI
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2e Section - 3e Chambre
DTA_2100347_20230309
9 mars 2023
L'entreprise MA Mekacher, exerce une activité de travaux de bâtiment.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402965_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 janvier 2024
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200815_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2214027_20220706
6 juillet 2022
C A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2602425_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
8ème Chambre
DTA_2103883_20230419
19 avril 2023
A B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle l'Office
8ème chambre
DTA_2103712_20221222
22 décembre 2022
B, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213202_20221003
3 octobre 2022
B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
11ème chambre
DTA_2107232_20230214
14 février 2023
G B, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à
DTA_2406976_20260415
15 avril 2026
E..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la maire de Paris lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de deux jours dont un
ORTA_2315059_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
11ème Chambre (JU)
DTA_2210648_20220722
22 juillet 2022
D F C, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2211727_20220812
12 août 2022
A B, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le bureau national des droits à conduire a refusé de faire droit à sa contestation de
ORTA_2323618_20231109
9 novembre 2023
B A, assisté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maire de Paris de lui communiquer les relevés
DTA_2402963_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l’Office français
8e Section - MESD
DTA_2318737_20230922
22 septembre 2023
G F A, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet
DTA_2224309_20221221
21 décembre 2022
E, - les observations de Me Mekarbech, représentant M. H C, assisté de M. B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303164_20230516
16 mai 2023
B A et à Me Mekarbech. Fait à Strasbourg, le 16 mai 2023. Le juge des référés, P.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413097_20250310
10 mars 2025
B..., représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en
ORTA_2413758_20250207
7 février 2025
C A, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
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