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108 résultats pour « Mekabech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2100347_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

L'entreprise MA Mekacher, exerce une activité de travaux de bâtiment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402965_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 janvier 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200815_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214027_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602425_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103883_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103712_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213202_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2107232_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

G B, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2406976_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

E..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la maire de Paris lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de deux jours dont un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315059_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2210648_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D F C, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211727_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A B, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le bureau national des droits à conduire a refusé de faire droit à sa contestation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323618_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, assisté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maire de Paris de lui communiquer les relevés

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2402963_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318737_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

G F A, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224309_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

E, - les observations de Me Mekarbech, représentant M. H C, assisté de M. B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303164_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A et à Me Mekarbech. Fait à Strasbourg, le 16 mai 2023. Le juge des référés, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413097_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413758_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

C A, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

Source officielle

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