A..., représentés par Me Mekkaoui, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal de suspendre l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Neufchâtel-en-Bray, représentée par Me Mekkaoui, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement

A..., assisté de Me Dubreuil-Mekkaoui, désignée d’office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution et d’annuler l’arrêté du 4

A se disant Medaouar, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A se disant Medaouar. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

C, représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 octobre 2022 par laquelle le chef d'établissement du lycée Bernard Palissy a exclu temporairement pendant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020 et régularisée le 6 novembre 2020, Mme D A épouse B, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, la société La Marina by Mektoub, représentée par Me Roques, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

A..., représenté par Me Mehdaoui, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un acte, enregistré le 27 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Mehdaoui, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A C, ayant pour avocat Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, la commune de Neufchâtel-en-Bray, représentée par Me Dubreuil-Mekkaoui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

A..., représentée par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Madame A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

A B, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2026 et le 3 avril 2026, la commune de Darnétal, représentée par Me Mekkaoui, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la commune de Darnétal, représentée par Me Mekkaoui, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, à ce que la condamnation prononcée à son

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Neufchâtel-en-Bray, représentée par Me Mekkaoui, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la

C B, représenté par Me Messaoud a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2408901 rendue par le juge des référés le 2 octobre 2024.

C D, représenté par Me Safiha Messaoud (Selarl Lozen Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22