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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 3 mai 2022, la commune de Le Porge, représentée par Me Malik Memlouk, demande au tribunal dans

Source officielle

4ème chambre

DTA_2100779_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février 2021 et 13 avril 2022, la commune d'Audenge, représentée par Me Malik Memlouk, demande au tribunal

Source officielle

4ème chambre

DTA_2100800_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2021 et 13 avril 2022, la commune du Teich, représentée par Me Malik Memlouk, demande au tribunal dans

Source officielle

4ème chambre

DTA_2103346_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 6 avril 2022, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Malik Memlouk, demande au

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1ère chambre

DTA_2204001_20230525

Administratif

25 mai 2023

G H, venant aux droits de Mme K H, représentés par la SCP Verbateam Montpellier, agissant par Me Melmoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune

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1ère chambre

DTA_2001348_20221110

Administratif

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Melloul, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de la société publique locale " La Ciotat Shipyards " au titre de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403966_20240716

Administratif

16 juillet 2024

E B et Mme C B, représentés par Me Melmoux, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire de

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3 ème Chambre

DTA_2402919_20260212

Administratif

12 février 2026

France ont eu lieu dans la nuit du 28 au 29 juin 2023 à Rouen, dans un contexte national d’émeutes suburbaines faisant suite à l’émotion suscitée dans une partie de la population par la mort de Nael Merzouk

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2017329_20230404

Administratif

4 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2021, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 15 000 euros soit mise à la charge de la SA

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2536080_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 10 août 2000 à El Aïoun Sidi Mellouk au Maroc, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire

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9ème Chambre

DTA_2007482_20240409

Administratif

9 avril 2024

D A, représenté par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de La Ciotat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme F tendant à

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1ère chambre

DTA_2000965_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2021, la SARL Atelier du Prado, représentée par Me Melloul, conclut à ce qu'aucune somme ne soit mise à sa charge.

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6ème chambre

DTA_2411102_20260203

Administratif

3 février 2026

M. et Mme B... ont acquis, le 29 juin 2015, trois parcelles à usage agricole sur la commune de Theizé, lieu-dit Grand Merloux, cadastrées section C nos 495, 496 et 497 d’une superficie totale d’un hectare

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408839_20250116

Administratif

16 janvier 2025

A E, représentés par Me Mellouki, demandent la condamnation de la société Relyens à leur verser : 1°) une provision de 167 000 euros à valoir sur la réparation des préjudices résultant d'une intervention

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9ème Chambre

DTA_2003624_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 mai 2020, le 29 juillet 2021, le 2 septembre 2021, le 21 avril 2022 et le 30 août 2022, Mme A C représentée par le cabinet Karouby-Melloul

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302235_20230728

Administratif

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la SAS Rockwool France, représentée par Me Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 8000 euros soit mise à la charge

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6ème Chambre

DTA_1809698_20220718

Administratif

18 juillet 2022

enregistrés les 16 décembre 2020, 9 juin 2021, 27 juillet 2021, 6 octobre 2021, 10 novembre 2021 et 24 novembre 2021, la société Christophe C Architecture, représentée par le cabinet d'avocats Karouby-Melloul

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2ème Chambre

DTA_2005453_20240221

Administratif

21 février 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan

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3ème Chambre

DTA_2102143_20220705

Administratif

5 juillet 2022

C B, représenté par Me Melloul, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête de la commune d'Aix-en-Provence ; 2°) au rejet des conclusions d'appel en garantie présentées

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2ème chambre

DTA_2207913_20250527

Administratif

27 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier et 6 août 2024, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Memlouk, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet

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